Par Laurie Rohart (Lille)
Nous avons comparé le règlement de 2021, au projet proposé. Contrairement à ce qui a été annoncé en BN la semaine dernière, il comporte de substantielles modifications, même si elles n’apparaissent pas.
A deux reprises, la mention des tendances disparaît au profit de l’expression « courant de pensée ». Sans doute une mise en conformité avec les statuts du SNES-FSU, ce qui, au passage, pose la question de la recevabilité d’une liste qui mentionnerait les « hors » ou « sans tendances ».
Nous ne demandons pas le rétablissement du mot tendance, mais le rétablissement, avec actualisation, de plusieurs précisions importantes qui figuraient dans le règlement électoral de 2021 :
– dans l’article 6 : le changement proposé ne se justifie par aucune mention dans les statuts ou dans le RI, ni par aucun principe démocratique, mais occasionnera l’invalidation de très nombreux PV comme à Bordeaux lors des élections exceptionnelles. Ces invalidations en cascade sont un très mauvais signal envoyé aux syndiqué·es qui prennent du temps pour participer aux élections, et occasionnent des tensions inutiles pendant le dépouillement. Tensions que les S3 auront à assumer.
– dans l’article 7 A, ce n’est plus au bureau du S1 mais au S1 d’éditer la liste d’émargement, sur la base de ce qui est enregistré dans AEA, qu’il est plus difficile de mettre à jour depuis de Loi de Transformation de la Fonction publique, et alors qu’il n’est plus demandé aux trésorier·ères dans l’article 10 de communiquer la liste complémentaire des syndiqué·es ayant communiqué leur cotisation juste avant la date d’ouverture du scrutin.
– figurait un article 7 B, faisant état des cas particuliers de collègues qui, dans les S1, ne peuvent pas voter à l’urne pour des raisons diverses et variées : cet article est purement et simplement supprimé et ces collègues traité·es comme des isolé·es, ce qui empêche le suivi du vote par le S1.
– l’article 8 mentionne le ou la trésorière comme devant obligatoirement faire partie de la commission de dépouillement. Or, il n’y en a pas dans tous les S1. Pour éviter des invalidations de ce fait, il faudrait ajouter que cela pourrait être aussi le ou la secrétaire de S1 ou le ou la correspondante est nécessaire.
– l’article 9 proposait l’envoi du PV par courrier, ou dépôt au local du S3, ou par mail. Là, il faudrait faire les deux. En l’absence de l’un ou de l’autre mode de dépôt, cela occasionnera-t-il une invalidation ?
– l’article 11 A apportait des précisions utiles quant au vote des retraité·es. Le point B a été largement modifié en raison de la suppression de l’article 7 B. La réécriture proposée pose problème comme nous l’avons dit, et induit une différence de traitement injustifiée avec les retraité·es, qui peuvent envoyer leur vote au S3 jusqu’à la date de dépouillement, quand les actif·ves doivent le faire avant la clôture du scrutin. Le point C traitant des catégories a été actualisé et simplifié, mais certaines précisions initiales sont à rétablir pour éviter les erreurs qui donneraient lieu à invalidations. Par ailleurs, les AE PEGC actif·ves existent-iels encore ? Et la catégorie « personnels de vie scolaire » ne risque-t-elle pas d’induire des erreurs du côté des CPE ? Cette dénomination va-t-elle permettre aux AESH de se sentir concerné·es ? N’est-elle pas maladroite alors que le gouvernement veut fusionner AED et AESH en ARE pour en faire des emplois de vie scolaire ? Par ailleurs, en ce qui concerne les modalités de prise en compte des électeur·rices, cela ne devrait-il pas être ouvert aux adhérent.es à jour à date du scrutin et aux NAJ depuis moins de 1 an ?
Nous proposons ces rétablissements et actualisations parce que les modifications proposées par le RE nous paraissent dangereuses : elles augmentent les risques d’invalidations pour des raisons techniques. Elles comportent des risques politiques : ces invalidations pourraient écœurer des collègues, des S1 entiers, alors que le nombre de syndiqué·es s’érode. Nous ne pouvons pas nous le permettre. A contrario, montrons aux syndiqué·es que le SNES est leur syndicat, en facilitant et en reconnaissant leur vote. Renforçons le SNES à un moment où nos collectifs sont menacés. Pour cela, conservons la version 2021 du règlement, en l’actualisant !