Véronique Aubigny pour la SD 60
Les sections 60, 44, 25, 93 et 21 présentent un amendement au paragraphe 120 du thème 3. Amendement que je vous présente après un petit rappel historique.
La constitution du 24 juin 1793, qui n’a jamais été appliquée, déclarait :
« Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis, tout étranger de vingt et un ans, qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard, tout étranger enfin qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l’Humanité est admis à l’exercice des Droits de citoyen français. »
230 ans plus tard, il serait plus que temps d’enfin reconnaître le droit de vote des étranger-es dans son principe.
Le droit de vote aux élections locales, ne fait plus débat entre nous… La question de l’extension de ce droit à toutes les élections se justifie tout autant.
Accorder le droit de vote aux étranger∙es est une question d’égalité et de justice car la plupart des étranger∙es installé∙es en France le sont depuis de nombreuses années, parlent français, envoient leurs enfants à l’école, paient leurs impôts, s’acquittent de cotisations diverses, s’impliquent dans la vie culturelle, associative, sportive. Iels exercent déjà pleinement leur citoyenneté.
De nombreux pays permettent déjà le vote des étranger∙es aux élections locales à l’ensemble de leurs résident·es (Belgique, Danemark, Irlande, Luxembourg, Pays Bas, Suède…), d’autres comme le Chili sont allés encore plus loin.
C’est donc le modèle de souveraineté populaire que la FSU doit adopter à présent sans attendre. Celui d’un universalisme concret, qui ne confond pas peuple et nation et refuse que la nationalité serve d’obstacle à l’égalité des droits politiques entre nationaux et étranger·es. C’est la résidence qui doit garantir aux étranger·es le droit de vote sur le territoire, la nationalité permettant aux nationaux de voter depuis l’étranger.
Alors que les étranger·es ont en France les mêmes devoirs que les nationaux sans avoir les mêmes droits et que ces inégalités renforcent les idées d’extrême droite et affaiblissent les acquis démocratiques, il est donc grand temps de défendre l’égalité politique sans exclusive !