30 ans ! Le statut de la Fonction publique, dans sa configuration actuelle, a donc 30 ans. Un anniversaire qui se fête…
Un prétexte pour un zoom et un « arrêt sur image » sur un sujet que nous connaissons toutes et tous parce que, pour la plupart d’entre nous, c’est notre quotidien.
Pour autant, nous y intéressons-nous vraiment ? Est-ce quelque chose d’immuable, qui ne peut pas, ne doit pas évoluer ?
Cet anniversaire est l’occasion, après un petit retour historique, de tracer des perspectives et de réaffirmer nos exigences pour une Fonction publique au service de l’intérêt général et de la lutte contre les inégalités.
Alors, entre dénigrement régulier et volonté d’appliquer au public les méthodes de management du privé, entre suppressions de postes, précarité, restrictions salariales et « rénovation » de la Fonction publique, ces quelques pages sont l’occasion de développer un sujet en le plaçant dans la perspective d’évolution de la société et des territoires au niveau de l’Europe et des régions.
Trop nombreux, trop avantagés, trop protégés, trop peu productifs… Les qualificatifs utilisés pour parler des fonctionnaires sont connus. On s’y est habitué, notamment lorsqu’ils viennent des rangs de la droite où le matraquage envers les agent-es et la fonction publique est quasi-permanent.
Et les propositions pour remédier à tout ça le sont tout autant, variant peu ou prou en fonction de la période et de la situation économique du pays.
Alors, dans un contexte de crise sociale et économique, avec un chômage de masse qui ne diminue pas, la solution de facilité consiste à trouver une cible et à pointer celles et ceux qui semblent être dans une situation moins dure alors que la société peine à répondre aux difficultés et aux drames sociaux rencontrées par un grand nombre d’habitants de ce pays.
**Plus rigoureux que moi, tu meurs !
Le concours aux mesures les plus réactionnaires pour réduire la dépense publique et « sauver » l’économie est lancé.
De Fillon à Sarko, en passant par Juppé, ils ne sont pas en reste : supprimer 600 000 postes de fonctionnaires supplémentaires, revenir aux 39 heures, poursuivre l’allongement de la durée de cotisation, en finir avec le statut, passer à des contrats de cinq ans, …
Et on les a vus à l’œuvre : avec le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite, ce sont près de 150 000 postes qui ont été supprimés entre 2008 et 2012, avec les conséquences que l’on connaît tant en terme de qualité du service public, qu’en terme de présence sur l’ensemble du territoire.
Équité et garantie d’accès deviennent de plus en plus des vœux pieux.
**Variable d’ajustement
Comme si la « faillite » du pays était de la responsabilité des agent-es de la Fonction publique, comme s’il suffisait de jouer d’une main ferme avec le nombre de fonctionnaires ou leurs conditions de travail pour sortir de la crise !
Petit à petit, pourtant, les discours délétères avancent, font leur nid dans la société. Régulièrement, les sondages font état de l’opinion des Français vis-à-vis des fonctionnaires et de la Fonction publique. Les derniers en date montrent une opinion de plus en plus dégradée, quand bien même nos concitoyens restent attachés au statut et à la sécurité de l’emploi.
Guère étonnant quand les paroles les plus violentes envers les fonctionnaires sont tenues par des élus nationaux qui devraient être les garants du lien social.
Le gouvernement actuel – dit de gauche – n’est pas en reste, qui poursuit sa politique dans la logique de ses prédécesseurs.
Manuel Valls met à la diète les fonctionnaires en annonçant le maintien du gel du point d’indice jusqu’en 2017 et poursuit la baisse des effectifs de la plupart des ministères. Le développement de logiques de management est toujours plus prégnant.
Le tout s’inscrit dans une logique de transformation de la Fonction publique et des services publics par nombre de réformes dont les conséquences n’ont pas fini de bouleverser le paysage tant pour les usagers que pour l’ensemble des agent-es.
**Du rapport Pêcheur aux négociations PPCR
En 2013, le premier ministre a chargé Bernard Pêcheur, conseiller d’état, d’un rapport sur l’avenir de la Fonction publique.
30 ans après la mise en place du statut des fonctionnaires, ce rapport, s’il défend le maintien du régime de ces derniers, propose de s’inspirer des règles du privé pour “mieux” gérer les quelques 5 millions d’agents.
Il touche à tous les aspects de la Fonction publique, du recrutement en passant par la mobilité et les rémunérations. Il est à l’origine des négociations ouvertes depuis le printemps 2014 qui doivent aboutir à la mi-juillet : les négociations PPCR (pour parcours professionnels, carrières et rémunérations). Leurs conséquences, si elles aboutissent, auront des effets importants pour l’ensemble des agents.
La Fonction publique n’est pas un objet immuable. Dans une société en constante évolution, elle doit certes évoluer avec elle.
Pour autant, et c’est la feuille de route défendue par les organisations syndicales de façon quasi unanime, il ne saurait être question d’entériner des mesures qui n’amélioreraient pas, voire dégraderaient les conditions de travail ou les rémunérations des fonctionnaires.
L’enjeu est d’importance dans une Fonction publique où la précarité est prégnante, sans que les mesures en faveur de sa résorption (la dernière en date faisant suite à la loi Sauvadet) n’aboutissent de façon satisfaisante : il y a toujours près d’un million d’agent-es non titulaires et précaires, soit 20 % de l’ensemble des fonctionnaires !
**Quel avenir ?
Alors que certains imaginent assez facilement une société libérale où les services publics auraient disparus au profit des entreprises privées, où la logique de marché prendrait le pas sur les services, alors que l’ouverture à l’Europe et la mondialisation interrogent sur l’avenir de notre conception de la Fonction publique, alors que les traités de toutes sortes sont en cours de négociation entre les États, mettant à mal la notion de service et de droit du travail, il est plus qu’important de s’interroger sur l’évolution souhaitée, de revendiquer une évolution qui prenne en compte la dimension universelle des services publics.
Et de s’appuyer sur le statut de la FP pour conquérir ou reconquérir des droits pour l’ensemble des salariés ! ●
Judith Fouillard