Alors que, le 31 mars, presque toutes les fédérations de la fonction publique ont signé le protocole Tron sur la « résorption de la précarité », la plupart
des syndicats du sup et de la recherche s’y sont opposés. Davantage qu’une conscience plus claire de la nature du gouvernement et des objectifs
qu’il poursuit, cela traduit un ressenti plus aigu de l’explosion de la précarité dans la recherche et les universités.
Non seulement la quasi-totalité des 50 000 non titulaires qui y sont recensés sont exclus de facto du très hypothétique plan de titularisation promis, mais le texte consacre « la montée en puissance du contrat à durée indéterminée (CDI) en lieu et place du statut de fonctionnaire »(1) qui peut déjà être observée dans les établissements et les organismes. Les bilans sociaux annuels que doivent établir les universités depuis qu’elles sont devenues des entreprises avec la loi LRU sont à cet égard révélateurs. À l’université d’Angers, de tels bilans ont été établis dès 2005. Même s’ils ne sont pas complètement représentatifs de ce qui se passe dans d’autres universités, la mise en perspective de ces documents successifs montre l’explosion de l’emploi précaire chez les personnels, en particulier pour les femmes.
Contractuelles BIATOS :
+ 905 % en 5 ans !
Le sous-encadrement en personnels est ancien à Angers. Mais avec la loi LRU en 2007, les possibilités nouvelles d’embaucher des contractuels ont été mises en œuvre de façon spectaculaire, notamment pour préparer puis assurer le passage anticipé à « l’autonomie », les fameuses « responsabilités et compétences élargies » (RCE). C’est ce que montre le graphique ci-joint pour les Biatos. Les effectifs statutaires ne varient guère entre 2005 et 2010 (140 hommes, 300 femmes), le nombre de contractuels BIATOS hommes atteint 265 en 2010, les contractuelles passant en cinq ans de 20 à plus de 201…
Chez les enseignants, c’est le nombre de vacations (et de vacataires) qui a cru de 40 % dans la même période, la croissance du nombre de postes titulaires (4 %) restant de toute façon inférieure à celle du nombre d’étudiants (6 %) et trois fois plus faible que celle des contractuels (où le nombre de femmes a cru de 40 %). Dans une université où les charges d’enseignement et d’administration ont toujours été très lourdes aux dépens de la recherche, cette évolution annonce clairement une régression après une décennie de relative embellie.
Statuts différentiés :
culture de la division
Pour la direction de l’université d’Angers, la contractualisation massive des personnels BIATOS et les vacations ont été un pis-aller jugé incontournable en l’absence de créations de postes pour combler des déficits insupportables en personnels. Naïvement, elle a cru que les financements exceptionnels que le ministère lui a consentis pour un passage accéléré aux RCE seraient pérennes. Mais en installant une pseudo-fonction publique parallèle sur ressources propres, cette présidence manipulée par le ministère a rendu l’établissement fortement dépendant des financements extérieurs. La recherche indépendante et l’enseignement à l’esprit critique en sont déjà les premières victimes. Les contrats de recherche finalisée et la « professionnalisation » des études exigées par l’État et les collectivités deviennent la règle. Pour les contractuels salariés dans les administrations et les laboratoires, et surtout pour les salariées, le statut précaire qu’offrent les CDD est une source permanente d’angoisse autant que de frustration vis-à-vis des collègues titulaires. Qu’espérer au bout d’un an, de trois ou six ans de contrat ? Un renouvellement ? Une CDI-sation sur un statut local bidon(2) ? Il faut enfin relever que la contractualisation renforce les hiérarchies : femmes sous le joug des hommes, jeunes doctorants ou post-doc soumis plus que jamais à leurs « patrons », BIATOS plus mal traités que les enseignants…
Avant la loi : le grand ménage
Alors que plusieurs recours aux tribunaux administratifs leur ont été défavorables (récemment à Strasbourg) et à l’approche du vote de la loi relative à « la résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique », les universités font le grand ménage : les vacataires soupçonnables d’être de vrais-faux contractuels et les contractuels trop anciens sont remerciés. Il s’agit de rentrer dans les clous : conformément au protocole, l’emploi précaire doit impérativement être de durée limitée afin d’éliminer tout risque de pérennisation. Carotte promise aux CDD, quelques CDI sont pourtant au programme, avec de grandes variétés de salaire et de conditions de travail selon leur proximité du pouvoir. Mais sur tous, CDD ou CDI, la même épée de Damoclès pèse : le budget global des universités et les choix des équipes gestionnaires, largement surdéterminés par ceux des financeurs. La loi qui va être votée au parlement va entériner la création d’une deuxième fonction publique, précaire et jetable à tout moment. Dans les universités « autonomes », c’est déjà la réalité qu’il faut combattre. ●
Jean-Luc Godet
1) Communiqué de presse de la CGT-INRA
du 31 mars 2011.
2) C’est ainsi qu’un CDI de 55 heures de TD
à l’année a été « offert » à une vacataire historique de l’IUT. Un salaire mensuel de moins de 200 euros !