En 2008, le droit de se réunir est restreint au temps service en dehors de la classe, on a instauré le SMA, la déclaration préalable et on ne compte plus les refus de participer à des stages syndicaux pour cause de nécessité de service.
Le nouveau dialogue social laissait espérer une reconquête de la totalité de l’exercice de ces droits. Même si le SNUipp-FSU s’est opposé par deux fois aux propositions ministérielles, il n’en est rien. Si l’on peut acter favorablement la 3e RIS, cette décision n’est qu’une mise en conformité concernant le volume horaire pour les réunions syndicales (1h par mois). Les textes proposés ouvrent la possibilité de se réunir sur le temps élèves pour 1 RIS : c’est insuffisant. Il faut continuer à exiger cette possibilité pour l’ensemble des RIS.
Le texte proposé pour cette RIS sur le temps élèves ne constitue pas une avancée dans la mesure où les restrictions rendent son organisation le rendent inapplicable. L’obligation d’assurer la prise en charge par chaque école des élèves veut contraindre à examiner cas par cas, pour chaque RIS, avec chaque ien, chaque demande, stigmatisant ainsi les collègues, qui doivent toujours avertir leur ien 48 heures à l’avance. C’est inadmissible. Mais qu’en est-il du respect de l’exercice du droit syndical pour toute une partie de nos collègues : remplaçants, enseignants en classe unique ou en petites écoles ou en RPI ou quand plusieurs collègues d’une même école se seront inscrits ? Comment rendre compatible ces RIS d’une demi-journée, comme le précise la circulaire, quand les demi-journées des nouveaux rythmes scolaires ne font plus forcément 3 heures…
Sans cadrage et négociations nationales, les sections seront amenées à construire avec chaque DASEN des rapports de force pour obtenir l’application de ces droits.
Il nous faut continuer à construire la mobilisation nationale sur cette question. Car l’une des spécificités du SNUipp-FSU c’est la rencontre avec les collègues et la construction de ses mandats avec la profession. La refondation de l’école telle que nous la voulons ne se fera qu’avec les enseignants.
Le SNUipp-FSU doit appeler tous les collègues partout en France à se rendre massivement à ces rencontres et créer nationalement le rapport de force qui les protègera et leur permettra d’exercer leurs droits. Il faut que le SNUipp-FSU écrive au ministère pour annoncer qu’il appelle les collègues à se réunir sur l’intégralité du temps de service. Sans cela, le SNUipp-FSU perdra progressivement sa force : le lien direct avec la profession. Et cela serait dommageable en particulier avant les élections.