L’augmentation du chômage et la généralisation des politiques libérales en Europe donnent des ailes au patronat. L’ensemble des dispositions protectrices du code du travail sont ciblées.
Au coeur de la lutte entre les classes il s’agit de faire baisser drastiquement « le coût du travail » et briser toute résistance collective.
Décryptage d’une stratégie mortifère.
Le chômage de masse et la précarité s’installent en France, comme dans toute l’Europe.
Le nombre de demandeurs des catégories A, B et C de Pôle emploi dépasse 5 millions fin octobre. 1,6 million de personnes, dont une majorité de femmes, sont en situation de sous-emploi, principalement du temps partiel subi.
C’est dans ce contexte que le gouvernement et le Medef se livrent à un jeu bien rodé d’envoi de signaux et de surenchère. À la clef, une politique qui vise à mettre à bas tout ce qui reste des droits du salariat en France.
**Une attaque frontale contre le salariat
Les propositions du Medef, rassemblées dans un texte intitulé « Comment relancer la dynamique de création d’emplois en France », constituent un florilège : abaissement des seuils sociaux [[Obligeant à mettre en place à partir de 50 salariés un comité d’entreprise, un CHSCT, des délégués syndicaux, à partir de 10 des délégués du personnel.]] (que le Ministre du Travail F. Rebsamen avait déjà proposé de geler pendant trois ans), extension du travail du dimanche et en soirée pour les commerces, possibilité de dérogation au SMIC et aux 35 heures, suppression de jours fériés…
Le patron du Medef, P. Gattaz, a appelé à la sortie de la convention 158 de l’OIT obligeant à justifier les licenciements.
Réponse logique à l’orientation affichée par le pouvoir : la politique « de l’emploi » des trois gouvernements successifs depuis l’élection de François Hollande se situe dans la continuité de celle des deux quinquennats précédents.
Depuis 2002 différentes mesures avaient détricoté les 35 heures, en dispensant les petites entreprises, en abaissant le coût des heures supplémentaires, (loi Fillon de 2003), puis en les défiscalisant (loi TEPA [[« Loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat ».]] de 2007).
Depuis mai 2012, s’est mise en place en plusieurs étapes une politique de l’emploi et des salaires exclusivement favorable au patronat.
Le « rapport Gallois » en septembre 2012, que le gouvernement a repris à son compte avec l’annonce d’un « pacte de compétitivité » (comprenant le CICE, Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, cadeau de 20 milliards par an au patronat), a inauguré la mise en avant du « coût du travail », censé expliquer le recul de l’industrie dans l’économie française.
La loi dite de « sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés » enregistrant l’Accord national interprofessionnel (ANI)[[Un accord « donnant-perdant » pour les salariés : l’ANI décrypté, Fondation Copernic, http://www.fondation-copernic.org/spip.php?article838]] signé le 11 janvier 2013 par le patronat et une minorité d’organisations syndicales, rend possible la signature d’« accords de maintien dans l’emploi » au niveau des entreprises, pouvant prévoir une baisse de salaire en échange du maintien de l’emploi et aggravant ainsi la remise en cause de la hiérarchie des normes déjà engagée par les réformes antérieures.
Enfin, l’annonce du Pacte de responsabilité en janvier 2014 représente un cadeau au patronat de 50 milliards d’euros, avec l’exonération du financement des allocations familiales, sans aucune contrepartie.
**L’arrière-plan idéologique
Aujourd’hui, la brutalité et le caractère frontal des attaques apparaissent comme sans précédent. Il faut donc comprendre ce qui est à l’œuvre derrière cette avalanche de mesures et de déclarations.
Dans les théories économiques dominantes de l’emploi, l’antienne du coût du travail est loin d’être nouvelle.
Sans remonter aux années 1930 et au démontage par Keynes de la théorie du « chômage volontaire » défendue par les économistes dominants de l’époque, Rueff et Pigou, on ne compte plus depuis trente ans les études visant à démontrer la responsabilité du salaire minimum dans le chômage, jusqu’à ce que l’OCDE, un des principaux promoteurs de ces analyses, reconnaisse qu’aucun lien de causalité ne pouvait être démontré.
La quinzaine de mesures d’exonérations de cotisations sociales patronales, empilées les unes sur les autres depuis les années 1990, ne sont rien d’autre qu’une modalité de baisse des salaires par le biais de sa composante socialisée.
Là encore, il n’a pas été possible, malgré les efforts déployés par nombre d’économistes néoclassiques avec l’appui des modèles les plus sophistiqués, de montrer que ces exonérations avaient contribué à créer le moindre emploi. [[M. Husson, « Baisses de charges et emploi : un impact très incertain », 19 mai 2014, http://hussonet.free.fr/senat514.pdf et M. Demessine,
« La réalité de l’impact sur l’emploi des exonérations de cotisations sociales
accordées aux entreprises », rapport d’information auprès du Sénat, juillet 2014.]]
Il est seulement avéré qu’elles ont occasionné pour les patrons un effet d’aubaine en subventionnant des emplois précaires et à bas salaires.
La Cour des comptes a pointé leur coût exorbitant pour les finances publiques. Elles ont par ailleurs un effet bien réel : modifier progressivement le mode de financement de la sécurité sociale en glissant vers une fiscalisation qui en exonérerait les entreprises.
Mais le dispositif néolibéral de l’emploi ne se réduit pas à cela.
Depuis la fin des années 1990, dans le cadre de la Stratégie européenne de l’emploi, l’accent est mis non plus sur les créations d’emploi insuffisantes du côté des entreprises, mais sur les insuffisances de l’« offre de travail » du côté des chômeurs.
Sur le plan quantitatif : le problème viendrait de leur refus d’accepter n’importe quel emploi, et de la réticence des inactifs à se présenter sur le marché du travail – d’où le fantasme des « emplois non pourvus », que les chômeurs refuseraient d’accepter, et qui ne correspond à aucune réalité statistiquement significative.
Sur le plan qualitatif : les chômeurs de longue durée ne seraient plus « employables », et quant aux autres, leur formation ne correspondrait pas aux exigences des entreprises.
C’est dans ce cadre idéologique que s’inscrivent les politiques d’ « activation des dépenses passives » qui se sont multipliées en Europe depuis une vingtaine d’années.
Inspirées des politiques de « workfare » pratiquées dans les pays anglo-saxons depuis le début des années 1980, elles comprennent un arsenal de mesures exigeant des contreparties en travail aux revenus de remplacement, et/ou instaurant une dégressivité des allocations-chômage tout en renforçant les sanctions.
C’est à cette aune qu’il faut entendre les déclarations de Rebsamen stigmatisant les chômeurs. À cela s’ajoutent des incitations financières, sous forme d’impôt négatif pour les bas salaires (Prime pour l’emploi instaurée en France en 2001) et de modalités de cumul revenu de remplacement- revenu d’activité (création du RSA en 2009), qui ont surtout pour effet là encore de créer des « trappes à bas salaires ».
Le chômage est attribué à un mauvais fonctionnement du marché du travail.
D’où les « réformes structurelles », politiques de flexibilisation associées aux « réformes » des systèmes de protection sociale, notamment des retraites, et aux réformes néolibérales des systèmes de formation, initiale et continue, visant à les adapter plus étroitement aux exigences patronales.
Les projets actuels déclinent toutes les formes de la flexibilité du travail : rémunérations, horaires, contrats de travail et droit du travail en général.
Ce n’est pas un hasard si le prix dit « Nobel » d’économie a été attribué à J. Tirole, qui propose de remplacer la réglementation des licenciements par une taxation, et les CDI et CDD par un contrat unique !
**L’alternative : une vraie réduction de la durée du travail
Le patronat à l’offensive cherche à abolir toute référence à une durée légale du travail. Pour créer massivement des emplois, il faut une véritable réduction de la durée légale du travail, collective et égalitaire, sans perte de salaire, sans flexibilité et sans intensification du travail, avec obligation d’embauches proportionnelles et interdiction des emplois à temps partiel et précaires.
Les 35 heures des lois Aubry elles-mêmes, qui ne présentaient aucune de ces caractéristiques, sont parvenues à créer plusieurs centaines de milliers d’emplois.
Elles auraient pu en créer bien davantage sans toutes les concessions faites à l’époque au patronat, qui montrent en négatif les conditions pour qu’une authentique réduction du temps de travail puisse aboutir à un véritable plein-emploi.
C’est une bataille à reprendre. ●
Stéphanie Treillet. Économiste,
UNIVERSITÉ Paris 12