« Permettre aux entreprises européennes d’importer des ressources énergétiques et matières premières des États-Unis ». Voilà une des missions qu’a récemment assignée [[ http://trade.ec.europa.eu/doclib/press/index.cfm?id=1028 ]] le commissaire européen au commerce, Karel de Gucht, au futur accord de commerce et d’investissement entre les États-Unis et l’UE.
Un objectif notamment justifié par ce qui est appelé « la crise ukrainienne ». Comme le confirme le mandat de négociations, la Commission européenne cherche à faciliter l’importation de gaz et de pétrole de schiste, mais également de pétrole issu des sables bitumineux d’Alberta au Canada. Soit quelques-unes des plus dévastatrices énergies fossiles pour l’environnement, la santé et les communautés locales.
Faciliter leur exportation encouragerait les producteurs d’hydrocarbures de schiste américains à étendre encore l’usage de la fracturation hydraulique pour accroître leurs productions.
Et de ce côté-ci de l’Atlantique, plutôt que d’investir dans des programmes de sobriété et d’efficacité énergétique en mesure d’orienter l’économie européenne dans une ère post-fossile, le TTIP contribuerait à maintenir et accroître une très forte dépendance aux énergies fossiles en Europe, qui est déjà de 60 % pour le gaz et de 85 % pour le pétrole.
En plus d’avoir mis sur la table des propositions d’objectifs énergie-climat pour 2030 tout à fait insuffisantes au regard des exigences climatiques[[ Voir : http://blogs.mediapart.fr/blog/maxime-combes/230114/la-contre-revolution-energetique-de-lunion-europeenne-decryptage ]], la Commission européenne combat les politiques de transition énergétiques.
Elle le fait en rognant la capacité des États européens à soutenir le développement des énergies renouvelables. Mais aussi en poursuivant les États qui s’aventurent à mettre en œuvre des politiques publiques visant à assurer le développement d’un tissu industriel local de production et d’installation d’énergies renouvelables.
C’est la mésaventure qui est arrivée à l’Ontario qui a dû abandonner une telle politique après avoir été poursuivi par l’Union européenne et le Japon devant l’organe des règlements des différends de l’OMC.
Plus généralement, les accords commerciaux contribuent à accroître les échanges internationaux au détriment de politiques de relocalisation des circuits de production et de consommation.
La Commission européenne elle-même reconnaît qu’une libéralisation accrue des échanges à travers l’Atlantique susciterait une hausse des émissions de gaz à effets de serre, soit une politique européenne contraire aux objectifs climatiques que l’UE s’est fixée.
Alors que la contribution du commerce de marchandises aux dérèglements climatiques est évaluée à 10 % des émissions mondiales, en constante augmentation, l’UE continue à promouvoir et mettre en œuvre des politiques qui vont générer un accroissement du commerce mondial.
Ce sont les normes et réglementations qui se trouvent au-delà des frontières – beyond the borders en anglais – et qui constitueraient une « entrave » au libre commerce des biens et services et aux investissements, qui pourraient être à mises à rude épreuve avec le marché transatlantique.
Ainsi, les mesures de protection de l’environnement sont souvent contestées et invalidées au motif d’être une « restriction déguisée au commerce international », comme ce fut le cas pour le programme de développement des énergies renouvelables en Ontario.
L’inclusion d’exigences environnementales et sociales, notamment à travers des critères de localisation et d’origine, dans le cadre de la passation des marchés publics, pourrait être rendue encore plus difficile qu’aujourd’hui.
Par ailleurs, le très controversé mécanisme de règlement des différends investisseur – État pourrait, à l’image de l’utilisation [[Voir : http://france.attac.org/nos-publications/notes-et-rapports-37/article/non-a-la-fracturation-hydraulique ]] qui en est faite par l’entreprise Lone Pine Resources qui poursuit le Canada, suite au moratoire sur la fracturation hydraulique décidé par le Québec, fragiliser toute une série de réglementations écologiques dont l’Union européenne, ses pays membres ou collectivités locales pourraient se doter.
En rendant le droit commercial supérieur au droit de l’environnement et en étendant toujours plus les droits des investisseurs, les politiques de libéralisation du commerce et des investissements affaiblissent considérablement les normes écologiques et hypothèquent les politiques de transition énergétique. ●
Maxime Combes,
membre d’Attac France et de l’Aitec
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