Dans la Fonction publique d’Etat, l’enquête SUMER 2009-2010, fait apparaître 19 % des salarié-es couverts par l’enquête dans un état allant
de moyen à très mauvais (2 %)[[ A noter que les enseignant-e-s ne sont pas pris en compte par l’enquête.]].
Toujours d’après cette enquête, toutes choses égales par ailleurs, les femmes, les personnes de plus de cinquante ans, les catégories C et les agents de la FPT ont une probabilité plus forte de déclarer un mauvais état de santé.
Les CHS datent de 1947. Les lois Auroux (1982) fusionnent les CHS et les CACT[[CHS : Comité Hygiène et Sécurité.
CACT : Commission pour l’Amélioration des Conditions de Travail.]] et créent les CHSCT dans le privé.
C’est avec près de 30 ans de retard, que la décision de mettre en place des CHSCT dans la FPE et la FPT a été prise. Même si, avant cela, ce n’était pas le vide, on peut dire qu’il y a un retard important et une culture de la santé et la sécurité au travail insuffisamment développée voire parfois simplement ignorée de nos collègues et de nos administrations et chefs de service.
**Où est le Document Unique d’Evaluation des Risques ?
Le DUER est un document décisif dans l’appréciation des risques potentiel encourus par les salariés d’un établissement, d’une entreprise.
Il doit être renseigné, actualisé et disponible dans tous les établissements (écoles, collèges, lycées, administratifs etc.). Tous les éléments, matériels ou non, doivent y figurer.
La participation active des salarié-es à son élaboration est indispensable afin de faire vivre une démarche de prévention efficace. La sécurité au travail évaluée par les travailleurs eux-mêmes.
Or, il n’est pas rare que les salarié-es n’en soupçonnent même pas l’existence !
De ce point de vue, il est un bon indicateur du rôle que jouent les salarié-es dans l’élaboration des conditions de travail. Il est même malheureusement encore très fréquent de voir des établissements (en particulier collèges et lycées) confier à des organismes privés la confection de ces documents.
Il va sans dire que dans ces cas là, en plus du caractère extrêmement lacunaire de ces documents, on passe totalement à côté de l’objectif syndical qui est de faire des personnels les acteurs de leurs conditions de travail.
**Quel pouvoir d’enquête
des CHSCT ?
Les CHSCT peuvent programmer la visite de tout service ou établissement relevant de sa compétence. Il est maître de ses choix.
Si l’employeur est informé, il n’a pas de pouvoir d’opposition. Ses visites peuvent être déclenchées suite à un accident du travail, à la saisie du CHSCT par des salarié-es sur telle ou telle question relevant de la santé ou de la sécurité ou de façon purement préventive.
Lors de ces visites, les représentant-es du personnel doivent avoir accès à l’ensemble des registres de sécurité et à tous les espaces de travail. Ils rencontrent toutes les parties concernées.
L’enquête n’est pas menée à charge. Pour autant, le contact avec les personnels est déterminant. Il se fait souvent en présence de la hiérarchie. Il est donc utile de prévoir un temps de rencontre direct avec les collègues.
Ces visites donnent lieu à des rapports écrits qui sont présentés en CHSCT. Dans ces rapports, figurent les avis du CHSCT. Celui-ci n’a pas de pouvoirs coercitifs. Cependant, l’employeur ne peut plus dire qu’il ignore la situation. Ce qui engage, à partir de là, sa responsabilité.
Au-delà de cet aspect juridique, les avis du CHSCT ont pu être dans certaines situation un point d’appui à la mobilisation des salarié-es. C’est le cas notamment du droit de retrait utilisé pour dénoncer et agir contre des mises en danger graves et imminentes.
Alors qu’au départ, il s’agit d’un droit individuel, certaines équipes enseignantes ont pu s’en servir collectivement en saisissant le CHSCT pour faire valoir ce droit et obliger l’administration à réagir à des situations de violence générées ou amplifiées par des conditions de travail dégradées (effectifs, absence de moyens, relégation scolaire…).
C’est dire que ces questions de la santé et de la sécurité au travail ne peuvent se réduire à une technicité maîtrisée des élus du CHSCT.
Ces élu-es dans l’enseignement primaire et secondaire font face à double défi : combler le retard institutionnel sur la prise en compte de tous les risques inhérents au métier, mais aussi construire une culture collective de la sécurité auprès de nos collègues.
Et comme toutes les questions sociales (temps et intensité de travail, suppressions ou création de postes), cette question dépend fondamentalement de la mobilisation des salariés pour leur émancipation. ●
Jean Philippe Gadier