Un processus de négociation sur la question des non-titulaires dans la fonction publique est engagé depuis juin, des négociations se sont ouvertes en janvier. Les non titulaires sont plus d’un million dans la fonction publique, soit 14,4% des personnels dans la fonction publique d’Etat, 20,5% dans la territoriale et 14,6% dans l’hospitalière. Depuis 1998, ce nombre a fortement augmenté de 200 000. Dans les écoles, on comptabilise 57 000 emplois aidés et 17 000 aides éducateurs, mais les emplois aidés sont actuellement exclus de la négociation par le ministère.
Lors de la première réunion, l’ensemble des fédérations de fonctionnaires a demandé la poursuite des négociations sur d’autres bases : l’accès à la titularisation pour tous et non restreinte aux seuls CDI, la limitation drastique du recours aux contractuels et le retrait du cadre des négociations du « contrat de projet ». Dans ce contrat, qui a contribué au démantèlement de l’archéologie préventive, la mission est déterminée, mais pas la durée qui reste à discrétion de l’employeur…
De son côté, le ministère de l’éducation propose un contrat unique de non-titulaire à la fois dans le second degré, où il mettrait fin aux vacataires, mais également dans le premier degré, où le recrutement de vacataires reste pour l’instant très marginal. La possibilité de masters en alternance où les étudiants seraient amenés à faire des remplacements est également avancée par le ministère. Sans renversement de la situation, avec les suppressions de postes dans les brigades de remplacement prévues par les IA, le recours aux contractuels risque fort de devenir courant dans les écoles à compter de la rentrée prochaine. Comment résorber sérieusement la précarité alors que 100 000 postes vont être supprimés dans la fonction publique dans les 3 ans à venir ?
EVS en galère
L’augmentation de la part du financement restant à la charge du ministère pour les emplois aidés (EVS en CUI-CAE) dans un budget inchangé et couplée à un ralentissement des autorisations préfectorales de recrutement a conduit les IA à des pratiques de patron-voyou. La plupart des contrats précédemment de 26h sont renouvelés sur la base de 20h entraînant 25% de baisse de salaire, d’autres ne sont carrément pas renouvelés alors que les personnels y ont encore droit… L’amendement parlementaire réaffectant 20 millions au budget consacré aux EVS était censé, selon le ministère, garantir le retour à un niveau d’emploi équivalent à celui de début 2010. Pour l’instant, les premiers retours des départements infirment cet engagement : même les besoins d’aide à la scolarisation des élèves handicapés, mission prioritaire des emplois aidés, ne sont pas couverts.