article paru en mars 2019 dans la revue École Émancipée
Face à la demande d’égalité portée par le mouvement des gilets jaunes, le pouvoir a allumé un contre-feu. Si le spectacle organisé depuis l’Élysée fut qualifié de « Grand débat national », les termes de celui-ci étaient extrêmement prédéfinis. Il était par exemple demandé « Pour quelles politiques publiques seriez-vous prêt à payer plus d’impôts ? ». On évacuait ainsi la question de la fiscalité des entreprises …
C’est justement celle que le gouvernement s’apprête à réduire de nouveau – alors qu’une des revendications des gilets jaunes était « Que les gros (Macdo, Google, Amazon, Carrefour…) payent beaucoup et que les petits (artisans, Tpe Pme) payent peu », ce qui n’est pas le cas aujourd’hui puisque de multiples dispositifs permettent aux grands groupes de minorer considérablement leurs bénéfices imposables. De même, la question de la lutte contre la fraude fiscale ne pouvait pas être abordée. Celle du bien fondé du CICE (Crédit d’impôt compétitivité emploi) non plus, alors même qu’aucun rapport n’ose aujourd’hui prétendre que ce dispositif, très coûteux, serait efficace. Enfin, même en se limitant à la fiscalité des ménages, la question était posée de façon absurde car un individu ne décide pas de ce qu’il est prêt à payer indépendamment de ce qu’il se passe dans la société. Au contraire : ce que je suis prêt à payer dépend de la répartition de l’impôt dans la société.
Le consentement à l’impôt est inscrit dans l’article 14 de la Déclaration de 1789. « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ». Ces conditions sont aujourd’hui réunies. N’importe quel citoyen peut voter, suivre les débats parlementaires ou en lire les comptes-rendus, connaître le vote des députés, accéder à la loi de finances. Pourtant le consentement fait défaut. Pourquoi ?
Le néolibéralisme mine le consentement à l’impôt
L’exaspération vis-à-vis de l’injustice fiscale est plus forte parmi les classes populaires qu’au sommet de la hiérarchie sociale, comme le montrent les travaux du sociologue Alexis Spire [[Alexis Spire, Résistances à l’impôt, attachement à l’État, Seuil, 2018]]. Ce phénomène peut sembler contradictoire puisque les classes populaires sont les premiers bénéficiaires de l’État social. Il y a au moins trois explications. Premièrement, le système fiscal français est devenu moins progressif. Cette évolution a lieu depuis une trentaine d’années mais Macron y a grandement contribué : la hausse de la CSG, la suppression de l’impôt sur la fortune (ISF), l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital sont des mesures qui réduisent encore la progressivité de notre système fiscal ! Qui sont les grands gagnants des deux premières lois de finances de l’ère Macron ? Selon l’Institut des politiques publiques, les 1% des ménages les plus riches ont vu leur revenu disponible s’accroître de 6% du fait des réformes budgétaires 2018-2019. Rappelons aussi que la TVA, qui pèse plus lourdement sur le budget des ménages à faible revenu, représente plus du quart des impôts. Aujourd’hui, ce ne sont pas tant les modalités des prélèvements que celles de la dépense publique qui réduisent les inégalités. En effet, les prestations sociales en espèces contribuent deux fois plus que les impôts à la réduction des inégalités.
Deuxièmement, les ménages aux faibles revenus ont l’impression de ne pas bénéficier des dépenses publiques. C’est faux puisqu’ils perçoivent en France des prestations sociales plus généreuses que dans de nombreux pays. Mais il y a encore quelques trous dans la protection sociale et surtout les services publics se dégradent, des parties du territoire national sont abandonnées. Troisièmement, le consentement à l’impôt est érodé par l’évasion fiscale et la fraude. Une partie des classes dirigeantes a fait sécession. Les paradis fiscaux, « c’est terminé », avait annoncé Sarkozy après la crise de 2008. Mais après les révélations des Swiss Leaks et des Lux Leaks vinrent encore les Offshore Leaks, les Panama Papers, les Bahamas Leaks et les Paradise Papers. Quelques progrès ont certes été réalisés, mais ils sont insuffisants. Par exemple, la liste européenne des paradis fiscaux n’est assortie d’aucune sanction et ne comprend aucun des paradis fiscaux européens. Macron n’en dit rien, ne fait rien et justifie les cadeaux fiscaux aux plus riches par la « concurrence fiscale », comme si les législations fiscales des Bermudes, des îles Caïmans, du Luxembourg, ou même de l’Irlande et des Pays-Bas avaient été mises en place en fonction d’enjeux propres à leur territoire, et non pour détourner des valeurs produites ailleurs.
Pour une écologie populaire et le rétablissement de l’ISF
Alors que les gilets jaunes ont protesté contre la hausse de la taxe carbone, la fiche du grand débat national consacrée à la fiscalité demande : « Seriez-vous prêt à payer un impôt pour encourager des comportements bénéfiques à la collectivité comme la fiscalité écologique ? ». Difficile de répondre si vous pensez qu’il faut d’abord supprimer la gratuité des permis d’émission de gaz à effet de serre dont bénéficient certaines entreprises. Encore plus difficile de répondre si vous considérez que « taxer davantage la pollution du transport routier sans améliorer l’offre ferroviaire et l’aménagement urbain aurait pour principal effet d’accroître le prix payé par les ménages pauvres pour des services polluants, dont ils ne pourront pas se passer, et de rendre impopulaire la politique environnementale » [[Philippe Légé, « Évasion, inégalités, écologie : Les trois défis de la fiscalité », Le Monde, 11 novembre 2016.]]. Une des funestes conséquences de la politique d’Emmanuel Macron aura été de dégoûter une partie de la population de l’écologie.
Si le caractère confus de certaines revendications du mouvement des gilets jaunes peut être considéré comme le symptôme d’une méconnaissance du système fiscal français, tous comprennent ce qu’est l’ISF et la plupart réclament son rétablissement. Est-ce à dire qu’il s’agit là d’un impôt « symbolique » ? Le gouvernement communique beaucoup sur l’idée que la satisfaction de cette revendication n’améliorerait pas le sort des gilets jaunes. Certes, le produit de l’ISF n’était pas astronomique : 5 milliards soit l’équivalent de 3% des recettes de TVA. Mais ce n’était pas négligeable, d’autant que ce montant était voué à croître : la recette de l’ISF a été multipliée par près de 5 entre 1990 et 2017 alors que le PIB n’a fait que doubler. Aujourd’hui, la transformation de l’ISF en IFI (Impôt sur la fortune immobilière) coûte 3,2 milliards aux finances publiques mais l’État se prive surtout de recettes futures et d’un instrument de réduction des inégalités.
Plus les ménages sont riches et plus la part de leur patrimoine détenue sous forme de titres financiers est élevée. Cette réforme profite donc aux plus riches parmi les riches. Les cent contribuables les plus aisés économisent environ un million d’euros d’impôt chacun. C’est d’autant plus scandaleux que les inégalités de patrimoine sont très fortes. Les 10% les moins riches n’ont pas de patrimoine tandis que les 10% les plus riches détiennent environ la moitié du total. Par ailleurs, l’argument de l’exil fiscal supposé motiver cette réforme est fallacieux. Le flux net ne représentait que 0,2 % des personnes assujetties à l’ISF. Une telle réforme coûteuse et injuste n’était pas justifiée. Sans être tous extrêmement riches, les foyers concernés par l’ISF étaient privilégiés par rapport au reste de la population. Il est légitime que, à côté d’une taxation des revenus, il existe une taxation des gros patrimoines qui profitent largement de l’organisation sociale.
La fiscalité n’est pas la panacée
Selon Rousseau, « le plus grand mal est déjà fait, quand on a des pauvres à défendre et des riches à contenir (…) C’est donc une des plus importantes affaires du gouvernement, de prévenir l’extrême inégalité des fortunes, non en enlevant les trésors à leurs possesseurs, mais en ôtant à tous les moyens d’en accumuler »[[Jean-Jacques Rousseau, Discours sur l’Économie politique, 1755.]]. La priorité devrait être un partage plus égalitaire du revenu primaire. C’est aux salariés et à leurs syndicats de l’obtenir en remettant en cause les prétentions du capital et en limitant les écarts de salaire. Mais l’État pourrait leur faciliter la tâche de trois façons : en augmentant le Smic, en revalorisant le point d’indice des fonctionnaires et en favorisant l’intervention des travailleurs dans les entreprises. Au lieu de cela, il flexibilise le marché de travail et dégrade donc les conditions de négociation. En 2016, la loi Travail 1 permettait de contourner l’opposition de syndicats majoritaires en validant un accord d’entreprise minoritaire par voie référendaire. En 2017, les ordonnances Macron ont introduit la négociation des primes au niveau de l’entreprise, la possibilité pour les PME de conclure un accord d’entreprise avec des élus sans appartenance syndicale, etc. Tout cela dégrade le pouvoir de négociation des travailleurs. Quant aux annonces faites le 10 décembre pour éteindre la mobilisation, le Président a bien précisé que les salariés rémunérés au SMIC percevront 100 euros de plus « sans qu’il n’en coûte rien à leur employeur ». On ne touche pas à la répartition primaire de la valeur ajouté.
Philippe Légé, enseignant-chercheur à l’université de Picardie et membre des Économistes atterrés.