Dans l’enseignement supérieur et la recherche, le CTPU et le CTPMESR ayant été renouvelés en 2010, il ne sera pas procédé à une nouvelle élection pour les transformer en CT. Leurs personnels ne votent pas pour les CT académiques ou départementaux, mais pour des CT d’établissement, destinés à remplacer les CTP tout neufs rendus obligatoires par la loi LRU de 2007. On s’interroge au sein du SNESUP sur la motivation de cette disposition : s’agissait-il de compenser les effets dévastateurs de cette loi pour le fonctionnement démocratique des établissements ou de réduire le contre-pouvoir syndical en institutionnalisant le « dialogue social » ? Dans nos établissements, le paritarisme n’aura donc vécu que 4 ans.
La suppression du paritarisme :
constat d’échec ou régression ?
On regrette que ni la FSU ni le SNESUP n’aient analysé les conséquences de ce passage des CTP aux CT. Alors que le paritarisme pouvait inciter les organisations syndicales à faire front commun contre l’employeur, la transformation des CT en instruments de mesure de la représentativité syndicale avive la concurrence. Le SNESUP est ainsi réduit à déconseiller de constituer des listes avec des syndicats hors FSU. Plus grave, les représentants des personnels ne peuvent plus espérer diviser les représentants de l’administration et on peut craindre que les CT deviennent de simples tribunes d’expression syndicale. Une administration retorse pourrait même leur soumettre des projets conçus pour diviser les organisations syndicales. La seule parade consistera à se concerter en amont pour adopter des positions communes. Toutefois, les CT demeurent des organes collectifs dont l’administration reste tenue de recueillir les avis : souhaitons seulement que nos camarades continuent d’en faire un terrain d’action combative et efficace ! ●
Claire Bornais (EE-PSO SNESup)