Au sommaire du dossier
– Votez… et votez FSU !
– Le fédéralisme sur le fil
– Ministère de la Justice : quelle représentation au CTM pour la FSU ?
– MEDDTL (prononcez médétel…)
– Elections professionnelles dans le sup
S’il est une chose qui ne saute pas aux yeux avec le gouvernement Sarkozy ou le MEDEF de Parisot,
c’est une volonté forcenée de faire vivre un minimum de dialogue social ! C’est pourtant sous le titre pompeux
de « rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail » que la Loi du 20 août 2008
a été promulguée, annonçant de profondes modifications au niveau des règles de représentativité syndicale.
Les prochaines élections professionnelles vont en être une première mise en œuvre
dans la Fonction publique d’Etat et la Fonction publique hospitalière.
Un paysage syndical déjà modifié…
Le syndicalisme que nous connaissons s’est développé avec le capitalisme, en a subi les crises et les mutations, souvent plus qu’il n’a pu peser dessus. Il a fallu attendre la fin du 19e siècle pour voir le droit de grève (1864, loi Ollivier) ou les syndicats (1884, loi Waldeck-Rousseau ) légalisés sauf dans Fonction Publique. En 1906, au congrès de la nouvelle CGT, la Charte d’Amiens assigne au syndicalisme un double objectif et une exigence, toujours d’actualité : la défense des revendications immédiates et quotidiennes et la lutte pour une transformation d’ensemble de la société en toute indépendance des partis politiques et de l’Etat.
Après 1944, une fois les libertés syndicales rétablies, s’installent les « irréfragables » qui vont marquer (et diviser) le paysage syndical pour longtemps : CGT, FO, CGC, CFTC (puis CFDT en 1964), avec la FEN aux lisières…
A partir de 1992, nouvelles évolutions du paysage avec la scission de la FEN, créations de l’ UNSA, de la FSU (majoritaire dans la Fonction Publique), des SUD (devenus Solidaires).
Un nouveau contexte
Loin maintenant des Trente Glorieuses, de l’Etat providence ou des acquis du Conseil national de la Résistance, nous sommes dans une nouvelle phase du capitalisme mondialisé où se modifient la structuration des entreprises et celle du salariat. Dans le secteur privé, la sous-traitance se généralise, le recours à des travailleurs précaires s’intensifie, interpellant un syndicalisme du privé appuyé sur de grandes entreprises capitalistes où des luttes importantes avaient pu imposer rapports de forces et avancées pour les salariés (code du travail, négociations collectives…) malgré une division syndicale récurrente.
L’essor des entreprises multinationales, l’imposition de normes internationales, la pression de la spéculation pèsent fortement sur les capacités d’intervention et de réaction des salariés et de leurs organisations. Le rôle de l’Etat comme accompagnateur de ce processus et non comme « protecteur » des travailleurs” a accentué cet effet. L’Europe constitue bien évidemment un étage important de ces évolutions, posant la question d’un syndicalisme international et/ou européen.
La réorganisation capitaliste s’est étendue à tous les domaines des services, même des services publics. Les « identités professionnelles » qui ont structuré le syndicalisme évoluent elles aussi rapidement. Des changements importants au niveau des interlocuteurs (avec le développement des multinationales, le dialogue « local » perd de sa force) comme des niveaux et des modes d’intervention (éclatement géographique des entreprises, sous-traitance) sont perceptibles. Et ce, alors que la structuration des confédérations reste encore articulée sur l’entreprise et la fédération professionnelle. Des réflexions, des mutations sont d’ailleurs en cours pour un syndicalisme plus interprofessionnel et mieux articulé sur les territoires.
Le syndicalisme est confronté à des questions nouvelles auxquelles il a du mal à faire face : mise en concurrence des salariés entre eux et transformation des cadres intermédiaires en managers chargés d’une mission de contrôle et d’évaluation par des procédures nouvelles (indicateurs, rémunération au mérite…). On constate, depuis une vingtaine d’années, une atomisation du tissu syndical dans le privé avec un repli sur les entreprises et d’un éclatement syndical accru dont la décentralisation de la négociation collective a été le support.
Tout ceci dans un contexte d’évolutions du paysage politique qui a pesé historiquement sur les grandes orientations du syndicalisme…
De nouvelles règles de
représentativité
La loi du 20 août 2008 fixe de nouveaux critères applicables aux organisations syndicales « représentatives » au niveau de l’entreprise et de l’établissement, du groupe, de la branche et au niveau interprofessionnel. Dans les entreprises, le seuil de représentativité est fixé à 10% des suffrages exprimés au premier tour et, dans les branches et au niveau interprofessionnel, à 8% des suffrages.
On en voit déjà des conséquences dans le privé ou les grandes entreprises publiques avec des tentatives de recomposition par le sommet (un projet UNSA et CFE-CGC a tourné court ) ou la naissance d’alliances de survie électorale pour franchir les seuils fixés par la loi (SNCF).
Dans la Fonction publique aussi…
Les accords de Bercy du 2 juin 2008 sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique ont été transposés dans la loi du 6 juillet 2010.
Il faut dire que le secteur public a lui aussi été affecté par de profonds bouleversements ces dernières années : évolutions rapides et brutales des structures (Télécom, Pôle-emploi…), privatisations, ouverture à la concurrence…. sans que les principales organisations, et notamment la FSU, n’en aient tiré de conséquences concrètes sur les mutations à accomplir.
Les problématiques public/privé sont de plus en plus imbriquées comme on l’a vu encore en 2009 dans le conflit retraites.
Un syndicalisme
« Fonction Publique » malmené…
Ce qui avait fait la force du syndicalisme dans la Fonction publique, notamment d’Etat, c’était d’abord la force de la Fonction publique elle-même : une structuration « jacobine » appuyée sur des ministères pyramidaux, des statuts forts, des personnels en augmentation régulière pour faire face aux missions qui s’élargissaient. Un syndicalisme puissant s’était développé, ancré sur le paritarisme, le contrôle de la gestion des personnels. Jusqu’aux années 2000, le syndicat était la seule source d’information sur les questions de carrière, sur les évolutions d’un secteur.
Ce type de syndicalisme est bouleversé par la Réorganisation territoriale de l’Etat (RéATE ), comme l’ont montré les mises en place des nouvelles structures interministérielles, le renforcement de nouveaux échelons de pilotage ( DDI, directions régionales…). Là encore, comme dans le privé, les changement d’interlocuteurs, de niveaux d’interventions déstabilisent des organisations syndicales qui ne s’y étaient pas préparées. Leurs échelons territoriaux, leurs contours même sont de moins en moins en phase avec la réalité, sans compter l’irruption d’une précarité de masse, la difficulté à réagir à la hauteur des injonctions managériales et d’une politique gouvernementale de communication systématisée pour court-circuiter les délégués du personnel. ●
Isabelle Sargeni Chetaud