« Placer la France dans les dix meilleurs systèmes éducatifs
mondiaux » tout en réalisant 300 millions d’économies sur la dépense
d’éducation, c’est l’objectif que fixe le rapport CAP 22 au système
éducatif français.
Pour reformater le pays aux attentes des marchés, le système sco-
laire est un levier qu’il s’agit de mobiliser. Les moyens employés
sont multiples : des annonces unilatérales « surprises », comme la
publication sans concertation d’ajustements aux programmes de 2016 ;
un communiqué du ministre donnant au cœur de l’été des orientations
pour l’école issues de CAP 22 ; un rapport de député-es à cette
rentrée qui prône un statut de chef-fes d’établissement pour des
directeurs-trices d’écoles « managers-ères », tandis que le rapport
CAP 22 (p. 63) propose de « responsabiliser » davantage ceux-ci,
c’est-à-dire d’accroître leur marge d’autonomie ; une
instrumentalisation de classements internationaux des systèmes
éducatifs (PISA).
Par exemple, le rang modeste, dans le classement de Shangaï, des
universités et établissements français du supérieur, instille dans
l’opinion la justification de la sélection à l’entrée de l’université
(Loi ORE) et la justesse du modèle anglosaxon en faveur d’une
approche marchande de l’enseignement supérieur (16 places dans le top
20 pour les États-Unis). Pour des universités françaises de plus en
plus à la recherche de budgets (loi LRU sur l’autonomie financière),
la libéralisation des droits d’inscriptions (p 68 « accroître
l’autonomie des universités, notamment en diversifiant et en
augmentant leurs ressources propres ») est présentée comme une mesure
de bon sens.
Or, la dette étudiante est un outil de domination du marché par
l’individualisation et la marchandisaton du savoir (cf. l’article de
la revue ÉÉ n° 71 « La face cachée de la loi ORE »). La
déréglementation des droits d’inscription s’inscrit dans cette logique
en contribuant à la hiérarchisation, prévue dans le rapport (p 67),
entre universités à vocation régionale, nationale, internationale, et
à la concentration des moyens sur les domaines d’excellence.
Faire la peau au service public national d’éducation !
Avec les réorganisations de l’État (loi Maptam, loi Notre, fusion des
régions, métropolisation, montée des intercommunalités…), les
administrations sont fortement incitées à contractualiser leurs
interventions sur les territoires. Ainsi, des conventions rurales
(entre État et élu-es locaux) conditionnent le maintien de postes
d’enseignant-es à l’évolution du maillage territorial de l’école, en
poussant à des regroupements d’écoles, favorables aux suppressions de
postes. C’est à cette concentration des écoles que veut pousser CAP 22
en préconisant le transfert de la compétence scolaire aux
intercommunalités. Le plan Mercredi du ministre s’inscrit dans cette
logique d’aggravation des inégalités territoriales et sociales qui a
prévalu avec la mise en œuvre des projets éducatifs territoriaux
(PEDT), liés à la réforme des rythmes scolaires.
Les régions sont présentées comme le nouvel échelon de mise en œuvre
des politiques éducatives (cf. partie 4 du rapport « éviter les
dépenses inutiles » / « revoir le périmètre des académies pour corres-
pondre à celui des nouvelles régions »). Les ambitions portent
clairement sur les « gisements d’économies » par la mutualisation
des fonctions supports et la gestion optimisée des personnels. Et ce
n’est pas pour rien que, parmi les chantiers ouverts pour refonder le
contrat social dans la Fonction publique, est annoncée la suppression
des instances paritaires portant notamment sur les mobilités des
personnels. Ce serait la fin du contrôle a priori des délégué-es
élu-es des personnels, garant du respect des règles collectives et de
l’égalité de traitement.
Autre exemple, dans la partie « suppressions des doublons et
meilleur partenariat État/CT », l’État est incité à aller au bout des
transferts de compétences déjà actés, notamment dans la formation
(«décentralisation complète») et l’orientation (« à confier aux
régions »). Dans la perspective d’un État qui veut se désengager
budgétairement, les régions vont récupérer de plus amples prérogatives
dans ces domaines, dénationalisant encore un peu plus notre système
scolaire dans un contexte d’aggravation des fractures territoriales et
sociales. Ce rapport acte l’abandon d’une ambition pour toutes et
tous et promeut la mise en concurrence généralisée des territoires.
Cette territorialisation de plus en plus importante des politiques
publiques et le recours à la contractualisation, à l’autonomie,
constituent autant de facteurs de déréglementation qui préfigurent la
disparition progressive du principe de service public national
d’éducation.
En marche… vers l’école libérale !
Chatel, ministre de l’Éducation sous Sarkozy, le disait : l’école doit
fonctionner sur le modèle de l’entreprise ! Dans ce cadre, l’objectif
fixé au système éducatif est de répondre aux besoins du marché.
L’utilisation d’une terminologie issue de l’entreprise est
significative dans le rapport CAP 22 : optimisation, assouplissements
dans la GRH, etc.
En établissant le constat des dysfonctionnements de l’École, le
pouvoir propose des remèdes pour mettre le système éducatif français
dans le top ten. Mais cette potion, au service de l’idéologie
libérale, a un arrière-goût de réchauffé. Il en est ainsi de la
promotion du nouveau management public, en vigueur sous Thatcher
dans les années 80, avec l’objectif d’une recherche d’efficacité des
services publics pouvant aller jusqu’à les rendre « rentables ». Cette
meilleure efficacité passerait par la mise en concurrence et
l’autonomie des établissements, avec des chef-fes d’établissement
managers, voire recruteurs des personnels ; la flexibilité de
ceux-ci, la performance étant évaluées et donnant lieu à des
rémunérations au mérite, des primes, etc. L’autre remède mobilisé,
c’est le pilotage par l’évaluation tous azimuts et la mise en
concurrence généralisée des chef-fes d’établissements entre eux, des
personnels, des établissements, des élèves. Ces évaluations doivent
servir à piloter la pédagogie en identifiant les difficultés des
élèves avec le recours à l’intelligence artificielle, l’éducation
étant ciblée par CAP 22 comme l’un des sept domaines d’application
prioritaire du numérique. Une agence de l’évaluation serait créée et
fournirait une ordonnance que l’enseignant-e devrait appliquer… Les
résultats pourraient influer sur le montant des crédits alloués dans
le supérieur par exemple, et bien sûr se traduiraient par un salaire
basé sur le mérite pour les personnels. C’est une méthode utilisée
depuis les années 1960 aux États-Unis.
Ces deux « outils » n’ont pas permis d’améliorer significativement
les résultats scolaires, mais ont profondément et durablement impacté
les systèmes scolaires des pays concernés, en exacerbant des
conflits autour des conditions de travail (plus de temps de travail,
salaire au mérite, polyvalence…) ou des dérives comme un
enseignement tourné vers le bachotage des tests.
Ce rapport CAP 22 est synonyme, pour l’éducation, de renoncement à
la lutte contre les inégalités sociales, territoriales et confirme le
recul d’une ambition de réussite et d’émancipation de tous les
élèves. De très nombreuses mobilisations ont eu lieu ces quinze
dernières années autour des enjeux du système éducatif. Gageons que
les personnels, parents et usager-ères, élu-es et citoyen-nes, avec
la jeunesse, convaincu-es de la nécessité de la démocratisation du
service public d’éducation, sauront construire les initiatives
nécessaires pour contrer l’École Macron à la sauce Blanquer.
Denis Thomas