En moins de dix ans, l’Education nationale a massivement
développé des applications informatiques.
Sous couvert de gestion rationalisée
ou de « continuité éducative », elles ouvrent la voie
à un fichage multiforme et liberticide.
Chaque enfant est inscrit dans la Base élèves (BE1D), fichier qui comportait dans sa version initiale des champs litigieux : nationalité, lieu de naissance, langue parlée à la maison, handicap, résultats scolaires, suivi RASED… On imagine les conséquences des interconnexions possibles entre BE1D et les services sociaux, la mairie ou la préfecture ! Suite aux mobilisations de parents, d’enseignants et aux recommandations du Conseil d’État, le ministre Darcos a retiré la plupart de ces champs sensibles (arrêté du 20/10/2008).
Gestion ou fichage
Mais dès 2010, le ministère déclarait à la CNIL des applications supplémentaires, preuve que les utilisations de BE sont multiples et évolutives. Parmi elles, pour les affectations en 6e, Affelnet sert de passerelle avec un autre fichier : Sconet (application informatique nationale dans le 2nd degré).
Tous ces outils de gestion des élèves ne sont pas anodins : ce sont des fichiers centralisés et non de simples logiciels permettant la dématérialisation des documents. Les données que nous y entrons nous échappent une fois mises en ligne. Un arrêté du 16 février 2012 a créé le RNIE « Répertoire National des Identifiants Élèves, étudiants et apprentis » instaurant un identifiant unique, ce qui risque fort de faciliter les interconnexions entre les bases de données et d’augmenter le nombre d’utilisateurs potentiels !
Ficher les élèves…
On a, d’une part, la version numérique du Livret Personnel de Compétences 1er degré, pour la validation des piliers du socle commun et, d’autre part, des « produits adossés », baptisés Cerise prim, LSI (Livret Scolaire Informatisé), ou LSN1D : services en ligne permettant de relier les évaluations régulières des élèves aux compétences à cocher dans leur LPC.
Cet autre usage de l’informatique à l’école élémentaire soulève aussi des problèmes éthiques. Du temps des évaluations de CE2, le logiciel Casimir, non centralisé, permettait d’affiner l’évaluation diagnostique des élèves pour construire la remédiation, finalité en accord avec notre conception du métier. Rien de tel avec le LPC1D, application de Base élèves, où les collègues directeurs doivent utiliser leur clé OTP. C’est ainsi que le fichage des compétences revient via le LPC !
Au collège, le livret électronique, généralisé en 2010, sert à la validation du DNB (diplôme national du brevet). Il est inclus dans le « Livret de Compétences Expérimental » qui comporte aussi des compétences acquises dans le champ professionnel ou associatif. Puis vient le « passeport orientation formation » prévu par le code du travail, dans lequel le LPC peut être intégré. Les compétences de l’individu sont donc fichées tout au long de sa vie, dans ce fichier qui n’a de « livret » que le nom… Sous prétexte d’automatiser les procédures, on déshumanise le passage d’un cycle à l’autre : Affelnet 3e réduit les possibilités d’orientation selon les parcours et les compétences. La philosophie de ces dispositifs est bien celle de l’employabilité, du tri social et de la traçabilité des individus plutôt que celle de l’éducation.
… ficher les personnels
A peine le fichier biométrique permettant de recenser tous les « honnêtes gens » est-il retoqué par la CNIL que d’autres surgissent. Pour les enseignants, il s’agit du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SIRHEN » qui permet la gestion des ressources humaines. Certains « champs » sont inacceptables : outre les données bancaires et coordonnées personnelles de l’agent, figurent des renseignements sur le conjoint (sexe, nationalité, situation professionnelle, taux d’invalidité éventuel…). Autant de données aux objectifs douteux : s’agit-il de trier les enseignants se mariant ou se pacsant avec des étrangers, avec des chômeurs ou avec un conjoint du même sexe… ? Cet hiver, on a également vu fleurir AGART (Aide à la Gestion Automatisée de Retenue sur Traitement), logiciel complémentaire de MOSART (MOdule de Saisie des Absences), permettant de ficher les grévistes. Une méthode bien commode pour suivre et repérer l’activité des militants syndicaux.
Du RNIE à SIRHEN en passant par le LPC, tout traitement informatique donne lieu à fichage. La multiplication des fichiers augmente d’autant les possibilités de croisement et les dérives sécuritaires. Face à cela, enseignants, parents, élus, citoyens doivent rester vigilants et mobilisés.
Brigitte Cerf, Gervaise Knoff, Cécile Ropiteaux