Le rapport de l’IGAENR (1) sorti fin mai 2018 préconise la fusion
d’académies pour les caler sur le périmètre des nouvelles
régions. Nous passerions donc au 1er janvier 2020 à treize académies
en métropole, soit une par région. Seules les académies de Rennes,
Orléans-Tours, Nantes et de Corse ne sont pas concernées par ces
fusions.
Actuellement, le périmètre académique tient compte du maillage
territorial des écoles et des établissements, des problématiques
d’organisation du système éducatif et de gestion des carrières des
personnels. Des paramètres que les « superacadémies » remettraient en
cause. Il s’agit aussi de développer une administration au moindre
coût, au fonctionnement technocratique accru, avec des niveaux
décisionnels plus éloignés du terrain et de l’exécution du service
public d’éducation.
C’est dans ce cadre qu’il est envisagé de rassembler des services
considérés comme non nécessaires à une gestion de proximité, tels que
les examens et concours. Il s’agit de faire des économies d’échelle en
supprimant des postes de personnels administratifs. Fusionner les
académies revient donc à réorganiser, mutualiser et regrouper les
services avec pour conséquences une dégradation des conditions de
travail des personnels des services académiques, un alourdissement de
leur charge de travail et des relations détériorées de l’exercice de
leurs fonctions. C’est aussi leur imposer une mobilité fonctionnelle.
13 super recteur-trices?
La lettre du ministre de l’Éducation nationale du 19 juillet 2018,
destinée aux recteur-trices de régions académiques
donnelefeuvertpourconduirecetteréduction du nombre d’académies. Elle
plaide pour la mise en place d’un service public d’éducation «
efficace » et « performant » ou encore pour accroître le rôle et les
pouvoirs de l’échelon local. Or qu’en sera-t-il de la gestion des «
ressources humaines » une fois un tel échelon mis en place? Quelle
gouvernance du système éducatif, quelle gestion des enjeux
pédagogiques dans de telles conditions ? Comment la superstructure
prendra-t-elle en compte les réalités de terrain ? Les questions sont
nombreuses et sans réponse à ce jour.
Au-delà des suppressions de postes, il faut donc envisager, dès
aujourd’hui, les conséquences possibles de la mise en place de telles
« superacadémies »: une régionalisation du service public d’éducation
avec des concours académiques, un recrutement des personnels au niveau
régional, comme cela se fait déjà dans certains pays européens mais
aussi chez les administratif-ves de catégories C et B de l’Éducation
nationale. Cela correspondrait d’ailleurs à la logique de certains
ministères qui fonctionnent déjà avec des directions régionales
(direction régionale jeunesse et sport et cohésion sociale, direction
régionale environnement aménagement logement…), aux recommandations
européennes en la matière, notamment la demande de la Commission
européenne à la France de simplifier ses échelons administratifs.
Les enjeux
Le débat sur les schémas d’organisation territoriale est légitime mais
force est de constater qu’une fois de plus, le gouvernement ne
souhaite pas associer les partenaires sociaux puisque le calendrier
est déjà ficelé avec une mise en place définitive en 2022.
Par conséquent, la FSU et ses syndicats nationaux doivent alerter et
lancer des actions, notamment en direction des usager-es et des
personnels. Ils doivent aussi contacter leurs partenaires syndicaux
pour envisager une riposte intersyndicale et demander aux élu-es de se
positionner.
Enfin, notons qu’au-delà de cette fusion « technique », se cache,
depuis Maastricht, un débat politique entre Europe des nations et
Europe des régions. Il faut donc également le mener rapidement pour
repenser la place des services publics en France et en Europe et
aborder autrement la question des réformes territoriales.
Sébastien Poupet (Snasub-Fsu)
1) Inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et
de la Recherche.