- Justine Probst, Secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature (SM), substitut au parquet de Lille.
► « L’affaire Lyhanna» a provoqué une onde de choc dans la population. La justice, et les magistrat·es, ont été très largement pointé·es du doigt. Le système judiciaire est-il responsable de ce drame selon vous ?
Il faut dire les choses : la justice sait qu’elle ne protège pas bien les mineur·es. Syndicalement, nous le disons depuis des années et les autres associations professionnelles aussi.
La priorité donnée par les ministères de l’Intérieur et de la Justice au traitement du trafic de stupéfiants et aux faits commis sur la voie publique provoque une affectation majoritaire des moyens au détriment de la protection des mineur·es. Dans un cadre budgétaire très contraint, ce sont les violences sexistes et sexuelles (VSS) qui sont sacrifiées
À cela s’ajoutent deux éléments. D’une part, si les moyens sont centrés sur le narco-banditisme et les prisons, d’autres injonctions et priorités, parfois contradictoires, tombent à un rythme délirant. Il est impossible de tout traiter sauf à dégrader le niveau d’exigence concernant la qualité des enquêtes.
D’autre part, la politique du chiffre est une obsession : il faut que les dossiers sortent vite. Les parquets sont évalués au nombre de dossiers traités et à la vitesse de traitement. Protéger les mineur·es prend du temps, encore plus si nous voulons le faire bien : perquisitionner les domiciles, saisir le matériel informatique et l’analyser… Or, nous n’avons pas assez d’enquêteurices en brigade des mineur·es, donc les investigations ne sont pas poussées et les dossiers sont traités de façon limitative sans aller au fond des choses. C’est pourtant indispensable pour identifier toutes les victimes.
L’affaire Pélicot en est un exemple saisissant. Rappelons-nous que si l’affaire éclate, c’est parce qu’un gendarme a vraiment enquêté. Appelé pour quelques photos prises par Dominique Pélicot sous les jupes de femmes à leur insu, le gendarme a pris le temps de perquisitionner son ordinateur et de faire exploser une affaire dont l’étendue et la violence dépassent significativement la sollicitation initiale.
C’est souvent le cas dans les VSS, particulièrement celles liées aux enfants : il faut fouiller, entendre tous les témoins, débusquer des victimes et donc faire un travail d’enquête exhaustif.
En conclusion, on peut donc dire que la justice est structurellement responsable. Parce qu’elle subit de mauvais choix politiques, guidés par des objectifs autres que le bien commun et la protection des plus faibles.
► La loi dite de protection des enfants prévoit la perpétuité pour les violeurs d’enfants récidivistes. En tant que magistrate et dans le respect de la séparation des pouvoirs, quelle est votre appréciation de cette mesure ? De la loi en général ?
Dans les médias, la question des limites du rôle de la justice dans la lutte contre les VSS, et particulièrement du sens de la peine, n’est jamais traitée.
Plusieurs conceptions s’affrontent. Certain·es voient la justice comme un outil de punition d’actes déviants qui seraient commis en dehors de toute construction sociale. La responsabilité est totalement individuelle et la société n’a pas à se remettre en question. On peut alors se satisfaire de « neutraliser » les personnes dangereuses sans questionner les causes structurelles du passage à l’acte. Des solutions sont peu coûteuses et « rentables » politiquement : l’emprisonnement à vie, les traitements inhibiteurs de libido…
Nous défendons une autre vision au SM. L’institution judiciaire ne peut résoudre à elle seule des phénomènes très ancrés dans notre société, tels que la culture du viol ou l’adultisme. Sans une réelle politique publique de prévention, le viol restera un crime de masse. Nous nous intéressons beaucoup à la justice dite « transformatrice », qui envisage le traitement d’un crime par un triptyque : l’écoute des besoins des victimes, la prise en charge de l’auteur, le questionnement collectif du groupe social dans lequel les faits sont intervenus.
Ce constat est partagé par le collectif à l’initiative de la loi intégrale, inspirée par le modèle espagnol, qui vise une approche globale des VSS, en commençant par financer la prévention et l’accompagnement des victimes. Le volet répressif arrive en dernier lieu et n’est pas le plus déterminant. À la suite de l’affaire Lyhanna, le gouvernement a choisi d’ajouter des mesures ultra-répressives, non étayées scientifiquement, dans la loi de protection de l’enfance, en occultant complètement les facteurs systémiques. Il s’agit d’une solution de facilité, à l’économie, et qui ne s’attaque pas aux causes profondes.
La focalisation sur la perpétuité des violeurs d’enfants récidivistes lors des débats parlementaires est symptomatique de cette vision étriquée. Elle se base d’abord sur une image de violeurs « monstres », souvent accompagnée d’une psychiatrisation des auteurs, alors que les études et la réalité des tribunaux nous montrent qu’il s’agit de gens normaux qui exercent une domination sur des personnes plus faibles. Ensuite, elle s’appuie sur la prétendue fonction dissuasive de la peine. À ce jour, les peines encourues sont déjà lourdes et n’empêchent rien. L’« expérience » de la peine de mort invalide cette croyance. Pour finir, cette focalisation sur l’individu dépolitise le sujet et permet de nier les causes structurelles.
Nous pensons qu’il est urgent de changer de culture et de repenser notre législation et le rôle de la justice avec une approche systémique incluant l’ensemble des services publics concernés.
► Les questionnements se développent au sein du mouvement social progressiste autour de la question de l’infantisme. Le SM, en tant que syndicat des personnels de la magistrature, a-t-il engagé une réflexion sur ce sujet ?
Formellement, notre organisation ne s’est pas positionnée par rapport aux différents courants infantistes et utilise peu ce terme. Nos instances évoluent doucement : notre syndicat n’a réellement affirmé son engagement dans le combat féministe que lors de son congrès de 2024. Mais cela ne signifie pas que le sujet n’était pas au cœur de nos réflexions et de nos actions !
L’ensemble de notre travail consiste à mettre en évidence la dimension systémique dans laquelle s’inscrivent nos procédures : que ce soit les rapports de domination de classe, de genre, de couleur de peau ou d’âge. Nous avons très clairement adopté une approche intersectionnelle, dans laquelle ressort évidemment l’adultisme.
Depuis des années, nos participations à différents cadres collectifs, parfois avec la FSU d’ailleurs, sont empreintes de cette approche.
Sur la question des mouvements infantistes, nous n’avons donc pas de doctrine officielle. Mais la protection de l’enfance est au cœur de nos préoccupations. Et une protection effective ne peut découler que d’une approche intersectionnelle. L’enfant est la personne la plus vulnérable de la société, qui peut cumuler toutes les autres discriminations précitées, mais qui est la moins à même de se défendre. Les enfants sont considéré·es comme sujets de moindres droits en raison de leur minorité. C’est à ce titre qu’une vision infantiste est nécessaire pour penser au mieux leur protection et y associer des droits adaptés, comme le fait d’être automatiquement accompagné·e d’un·e avocat·e durant une procédure d’assistance éducative. ■
Propos recueillis par Antoine Chauvel
