La logique décentralisatrice de ce gouvernement traverse largement le secteur de l’éducation. Qu’il s’agisse de la loi de refondation de l’école ou de celle sur l’enseignement supérieur, des rythmes scolaires ou de la formation professionnelle, la volonté de laisser jouer la concurrence entre territoires, de favoriser des regroupements de collectivités territoriales, de leur donner davantage de possibilités d’intervention sur les affaires scolaires reste le fil rose de ce gouvernement !
Actuellement, chaque collectivité territoriale a la charge des bâtiments et des personnels de service correspondant à son niveau. Les communes ont en charge les écoles depuis le XIX siècle. Depuis les lois de décentralisation de 1982-1985, les départements ont en responsabilité les collèges et l’organisation du transport scolaire, et les régions celle des lycées ainsi que de la politique régionale d’apprentissage et de formation professionnelle des salarié-es.
On ne part pas
d’une page blanche
Les étapes successives de décentralisation et le désinvestissement de l’Etat ont déjà entraîné des modifications de fait d’un certain nombre de ces compétences. Des communes se sont fédérées en réseau de « villes éducatrices ». Les régions n’ont cessé de peser pour obtenir une plus grande part du pilotage de la carte des formations professionnelles initiales ou de l’orientation, ont commencé à intervenir dans le domaine de la recherche, etc. L’article L. 216-1 prévoit la possibilité d’organisation dans les locaux scolaires par les communes, départements et régions d’activités éducatives, sportives ou culturelles complémentaires.
La région organise et finance le service public régional de la formation professionnelle, et adopte la carte des formations professionnelles initiales du territoire régional. Elle définit et met en œuvre la politique régionale d’orientation tout au long de la vie, et coordonne les actions des organismes qui participent au service public d’orientation, hors établissements scolaires. Au vu des oppositions syndicales fortes, les mots concernant les Co-psy et la formation professionnelle ont été soigneusement pesés dans les projets de loi. Qu’en sera-t-il en fin de débat parlementaire et surtout ensuite dans la réalité des restrictions budgétaires ?
Dans les écoles, existent déjà des dispositifs pilotés par la CT en lien avec la politique de la ville ou la cohésion sociale. Certes, l’éducation ne se résume pas à l’enseignement et il était légitime que les CT se préoccupent d’activités complémentaires, riches et diversifiées. Mais nous n’en sommes plus là. Les RASED exsangues, la mise en place des Aides Personnalisées Elève et maintenant des Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) illustrent la volonté de reporter la lutte contre les inégalités sociales et scolaires à des logiques extérieures à la classe et au temps scolaire collectif.
Les inégalités entre territoires, déjà importantes, ne cessent de s’aggraver.
Projet Educatif du Territoire : l’inégalité assumée
Les CT, désignées comme étant à l’initiative du PEdT qu’elles « pilotent », sont encouragées à assurer la complémentarité des temps éducatifs articulant temps scolaires et périscolaires en partenariat avec les services de l’État concernés et l’ensemble des acteurs éducatifs locaux. La tentation est grande pour les collectivités de vouloir imposer, pour des raisons budgétaires locales, les horaires d’APC, la durée de la pause méridienne ou le mercredi ou le samedi comme demi-journée travaillée. La circulaire ministérielle prévoit notamment la possibilité d’articulation entre le PEdT et les projets d’éducation artistique et culturelle du temps scolaire… au risque de substitution ? Car, c’est bien cela qui est en train de se jouer. Le socle minimal pour tous et l’accès aux activités culturelles, artistiques, sportives selon l’implantation de son école ou de son collège ? La modification des rythmes scolaires, imposée sans créations suffisantes de postes d’enseignants et dans un contexte de baisse des ressources des collectivités locales, aboutit, pour celles qui se lancent dès la rentrée 2013, à simplement redistribuer sur le temps péri-scolaire des activités auparavant financées sur le temps scolaire ou à augmenter les temps de garderie. ●
ISC et DT