Les élections professionnelles dans la Fonction publique d’Etat ont été marquées par un recul
de la FSU qui devient seconde derrière FO et juste devant la CGT.
La fin de l’année 2013 sera marquée par la mesure de la représentativité interprofessionnelle
pour chaque organisation syndicale et celle de 2014 verra un renouvellement
des Comités techniques pour toutes les fonctions publiques.
Nous avons voulu donner la parole aux deux partenaires avec lesquels la FSU a organisé
des initiatives de débats s’inscrivant dans son mandat de congrès « pour la construction
d’un nouvel outil syndical ». Afin de tirer le bilan de ces élections et de poursuivre le débat…
Depuis les années soixante, le paysage syndical était figé par la notion de représentativité irréfragable qui empêchait le développement de nouvelles organisations syndicales.
La loi de juillet 2010 a permis à Solidaires de retrouver trois de ses revendications essentielles : la libre présentation aux élections professionnelles, l’absence de seuil de représentativité et l’accord majoritaire lors de la signature de tout texte avec le gouvernement. Tout cela devait être ponctué par des élections générales dans la Fonction publique et la création d’un Conseil commun de la Fonction publique.
Malheureusement, la précipitation avec laquelle furent organisées les élections en 2010 pour les comités techniques dans les nouvelles DDI permit au gouvernement de laisser ces élections se dérouler selon les anciennes règles de représentativité. Cela obligea nombre de nos équipes militantes à se battre pour faire admettre leur représentativité, ce qui les empêcha mener une véritable campagne électorale.
Les élections, quasi générales, d’octobre dernier, ont permis pour la première fois à une grande partie des personnels du versant Etat et de l’ensemble du versant hospitalier de la Fonction publique de faire librement leur choix. Pour la première fois, également, c’est l’ensemble des personnels (titulaires et non titulaires) qui s’exprimait, le champ électoral ayant été agrandi et la représentativité mesurée par rapport aux résultats obtenus en Comité technique et non plus en CAP.
Il est donc incongru d’établir une comparaison avec les mesures de représentativité précédente. Solidaires obtient 8,6 % à l’Etat et 8,86 % à l’hospitalière, ce qui lui permet de renforcer sa participation aux différents Conseils supérieurs avec deux sièges au conseil supérieur de la Fonction publique d’Etat et hospitalière et au futur Conseil commun de la Fonction publique. Si la DGAFP et une grande majorité des services des Ministères se sont investis pour la réussite de ces élections, les ministres de l’Education nationale et de la Justice portent la lourde responsabilité de la mauvaise organisation et/ou de la baisse de participation aux scrutins de leur ministère respectif.
La faillite de la participation au MEN a confirmé notre opposition totale au vote électronique. Quant aux personnels ayant voté pour les comités techniques en 2010 (donc selon les anciennes règles), ils furent exclus du scrutin 2011 et ceux de la Fonction publique versant territoriale ne pourront, eux, exprimer leur choix que lors des prochaines élections générales en 2014.
Ces élections 2011 ont permis de faire un pas vers une véritable représentativité démocratique des organisations syndicales. Malheureusement, le décret sur les moyens syndicaux, en empêchant des organisations, représentées au Conseil supérieur mais n’ayant pas obtenu de siège dans leur CTM , de pouvoir obtenir des locaux syndicaux ou de tenir des HMI, est un outil destiné à figer le paysage syndical.
Comme nous le faisons dans le secteur privé et malgré cet obstacle, Solidaires continuera à se développer pour proposer aux personnels de la Fonction publique un syndicalisme de lutte, de proximité et de transformation sociale. Ce syndicalisme, nous le porterons dans les instances de « dialogue social » mais également par les mobilisations nécessaires face à la politique destructrice du gouvernement envers la Fonction publique, ses personnels et les services publics en général.
En ce sens, nous considérons qu’il est important de continuer le travail effectué ces dernières années en intersyndicale. Pour autant, celle-ci ne doit pas être un frein au syndicalisme de lutte et nous sommes prêts à travailler plus exclusivement avec les organisations qui estiment nécessaire de construire réellement les mobilisations.
Face à un gouvernement et plusieurs candidats qui préparent la nouvelle phase de destruction de la Fonction publique (plus de libéralisation, un périmètre plus restreint avec moins de fonctionnaires entourés par des CDI), nous devons exiger une autre politique. Nous serons également vigilants à ce que soient respectés les engagements pris dans les Etats généraux des services publics pour que ceux-ci soient, à l’avenir, de qualité et de proximité et créateurs d’emplois de fonctionnaires nécessaires à leur bon fonctionnement. ●
Jean-Michel Nathanson