Les propositions de ce rapport sont fondées sur le rapport d’étape du comité de janvier 2011, les recherches en chronobiologie et le rapport de l’académie nationale de médecine, diverses comparaisons internationales (PISA, études OCDE), mais aussi des rapports sur lesquels nous nous sommes déjà exprimés : Grosperrin, Reiss, Tabarot, Cour des Comptes, Carle, Keller, commission des affaires culturelles de l’éducation à l’assemblée nationale, commission de la culture du Sénat, institut Montaigne !
**Les objectifs : « assurer la réussite de tous » en respectant les rythmes de chacun et en mettant en place les conditions de « l’égalité des chances »
- prendre en compte les rythmes physiologiques
- privilégier l’approche d’un global dans le cadre d’un partenariat éducatif
- adopter une gouvernance modernisée
- contribuer à un rapprochement primaire / collège pour aller vers une école du socle commun
**La maternelle est exclue de la réflexion. Seule préconisation : « ses horaires ne doivent pas être différents de ceux de l’élémentaire compte tenu de l’obligation d’accueil et des contraintes des familles »
La maternelle est écartée aux motifs que « elle n’est pas obligatoire », « en PS beaucoup d’enfants ne sont scolarisés que par demi-journées », et « l’emploi du temps repose sur l’alternance de moments exigeant une attention particulière plus soutenue et d’autres plus libres ».Autant d’arguments qui montrent au contraire la complexité du sujet et rendent indispensable une réflexion minutieuse. Notamment lorsqu’on se fixe pour objectif la réussite de tous.
A noter que d’autres éléments importants ont été écartés : contenu des programmes, conception de l’évaluation, climat scolaire… autant d’éléments absents qui pèsent pourtant sur la densité du temps scolaire
**Les propositions : « réaménagement des temps, de l’espace et de la conception de l’Ecole »
10 mesures en apparence très techniques (chiffrées) introduisent le rapport. En réalité, elles s’appuient sur une mutation importante des « temps et modes d’enseignement », qui sont repensés pour permettre « une journée moins lourde mais pas nécessairement moins longue ». [(Le volume horaire n’est pas réduit, ni sur la journée ni sur l’année (au contraire). Le comité de pilotage s’appuie sur une évolution qui s’affirme de plus en plus dans la politique éducative actuelle : « Le temps de l’école se présente désormais non plus en 2 mais 3 séquences : le temps d’enseignement, le temps d’accompagnement éducatif et le temps périscolaire ».)] « L’accompagnement éducatif » n’est pas évoqué ici au sens de l’actuel « mille-feuille » de dispositifs proposés par les collectivités locales, il est redéfini comme 2h quotidiennes d’ « aide sous toutes ses formes » où « l’élève est guidé par le professeur » (incluant l’AP mais pas uniquement) et « d’activités culturelles et sportives » (« complémentaires des enseignements artistiques qui figurent au programme »).Cet « accompagnement éducatif » est bien un nouveau temps d’apprentissage, inclus dans le temps scolaire mais hors temps d’enseignement des programmes.
Pour le comité de pilotage, l’organisation de ces 2h doit relever de la décision des équipes mais de missions partagées entre les enseignants et les communes, ce qui « nécessite encore une concertation sur les responsabilités de chacun » d’ici 2013. La journée Harmonisation école / collège de l’amplitude journalière : 7h minimum (8h30 avec la cantine). Pause méridienne jamais inférieure à 1h30. Exemple d’horaires : 8h30 – 17h. Durée totale des cours : maximum 5 h par jour en élémentaire et pour les 2 premières années de collège, 6 h en 4e et de 3e Accompagnement éducatif pour tous : 2 h par jour à l’école et en 6e et 5e, 1 h en 4e et 3e.
- La semaine
Au moins 9 demi-journées, dont 1/2 journée de 3 h d’enseignement mercredi ou samedi.
Durée hebdomadaire d’enseignement : 23 h à l’école élémentaire et en 6e et 5e.
Le rapport souligne que « moins de 4% des conseils d’école primaire ont utilisé la procédure dérogatoire qui leur avait été offerte pour le maintien d’une demi-journée le mercredi » - L’année
Pas de modification du volume annuel : 38 semaines d’école en 5 périodes entre 7 et 8 semaines.
8 semaines de petites vacances sur 4 périodes de 2 semaines, 6 semaines de vacances d’été.
Division de la France en 3 zones pour toutes les vacances sauf Noël, plage commune du 13/07 au 16/08. - Un partenariat « modernisé » : La gouvernance des écoles primaires est pointée du doigt
Les propositions faites nécessitent des changements concernant « les pouvoirs et l’autorité du directeur d’Ecole […] actuellement primus inter pares » ; alors qu’il est « l’interlocuteur direct des collectivités territoriales, il devrait à ce titre être reconnu dans un rôle institutionnel qui lui confère capacité à prendre des décisions, lui octroyant le cas échéant une aide administrative ». ++++
**Points de vue
Le MEN s’est exprimé par voie médiatique sur 2 points n’engageant aucun frais : « respect d’une pause méridienne d’au minimum 1h30 » et la « réduction des vacances d’été de 2 semaines avec la mise en place d’un zonage ». Des concertations sont prévues pour l’automne pour une application en 2013.- FSU s’opposera à toute mesure qui augmenterait le temps de travail des personnels ; demande à M. Chatel d’organiser une concertation ; demande une meilleure dimension qualitative du temps scolaire.
- SNUipp : Il serait inacceptable que toute évolution se traduise par un alourdissement du temps et de la charge de travail des enseignants, […] de faire peser sur les collectivités locales de nouvelles charges au risque d’accroître encore les inégalités territoriales en matière d’offre éducative.
- SNES s’opposera au raccourcissement des vacances d’été car cela équivaudrait à augmenter la charge de travail sans compensation
- SE-Unsa s’oppose à « un traitement à la découpe »
- Sgen-CFDT : l’hypothèse des 2 semaines de vacances en moins ne doit pas être l’occasion de mise en scène d’un conflit avec le monde enseignant pour reconquérir l’opinion publique en vue de la présidentielle
- AMF : Le retour à une semaine de 4,5 jours ou éventuellement 5, est une proposition qui va dans le bon sens ; demande l’examen de la faisabilité concrète et financière des autres propositions.
- ARF se demande pourquoi l’État ne souhaite pas assumer la nouvelle organisation en 9 demi-journées à l’école et transfère cette compétence au département, qui lui-même pourrait la déléguer aux communes ou intercommunalités ; mais s’inquiète d’un éventuel transfert de charge
- ARF demande une concertation : il ne peut être question de faire supporter aux collectivités locales les charges de cette réforme, tandis que le gouvernement supprime chaque année des milliers de postes.
- Sondage IFOP : 63% des Français pour, 52% des parents contre
- Sondage OpinionWay : 40% des français « pour » et autant « contre » un raccourcissement des vacances d’été
**Débats à ne pas manquer : temps de travail et missions des enseignants au coeur de la présidentielle !
- Temps de travail
Rappelons que la réduction du temps scolaire avec la suppression du samedi matin n’a pas permis d’obtenir de RTT, et la mise en place de l’AP a influé sur les pratiques.
Réduire le temps d’enseignement quotidien sans réduire le temps annuel justifie pour le comité de pilotage la semaine de 4,5 jours et la réduction des vacances d’été, mais 2h/jour d’AE en partie sous la responsabilité des enseignants impliquerait alors une augmentation du temps de service (en heures sup ?). - Définir « l’accompagnement éducatif ». Doit-il faire partie des missions des enseignants ?
- La problématique posée par le rapport correspond à nos préoccupations syndicales : l’Ecole doit garantir les mêmes droits d’accès à l’Education pour tous, il faut enrayer les inégalités liées aux conditions socio-familiales ou géographiques : aide aux devoirs à la maison, recours aux officines privées pour les élèves en difficulté, accès aux activités culturelles complémentaires des enseignements scolaires.
- Un temps « d’accompagnement éducatif » (à définir) est-il une solution à articuler avec la revendication sur les RASED et le plus de maître que de classe ? inclus dans nos missions ? sur temps de service ?
A ses proches, il confie que les enseignants ont une double mission : l’animation collective et le suivi individuel. Ils doivent renforcer leur présence dans l’école. Et en contrepartie obtenir une réévaluation. »