La récente modulation des allocations familiales a reposé la question de la nature du système de protection sociale.
Au sortir de la Seconde guerre mondiale se mettent en place dans les grands pays capitalistes développés des systèmes inédits de protection sociale dont l’objectif explicite est le bien-être (welfare) de la population.
Au Royaume-Uni, le rapport Beveridge, paru pendant la guerre et dont l’écho fut considérable, visait l’objectif « de mettre l’homme à l’abri du besoin ». La charte du Conseil national de la résistance (CNR) indiquait qu’il faut mettre en place « Un plan complet de sécurité sociale visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État ».
Certes, il y a loin de la coupe aux lèvres et des principes proclamés à leur réalité concrète. Pour n’en rester qu’à la France, les principes fondateurs connaissent même un début de fléchissement puisque l’ordonnance de 1945 créant la Sécurité sociale, parle « des travailleurs et de leur famille » à la place des « citoyens » de la charte du CNR, le caractère universel de la protection semblant ainsi remis en cause puisque cette dernière est réservée aux travailleurs.
De plus, le « plan complet de sécurité sociale » prévu par le CNR n’a jamais vu le jour et il a, par exemple, fallu attendre les années 1970 pour que se mette en place un système de retraite digne de ce nom.
Mais l’essentiel y est préservé car la protection des individus y est considérée comme un droit. Comme l’indique Robert Castel : « La solidarité à leur égard n’est pas l’exercice d’une bienveillance facultative, mais la reconnaissance du fait qu’ils sont membres de la communauté nationale, et dès lors ont des droits [[In Robert Castel, Nicolas Duvoux,
L’avenir de la solidarité, PUF 2013.]] ».
La question fondamentale n’est donc pas en premier lieu la hauteur de la protection considérée, cette dernière pouvant toujours être améliorée au fil du temps, mais le statut de la personne protégée. Est-elle un individu subordonné sur lequel s’exerce la charité, celle-ci pouvant être privée ou publique, ou un-e citoyen-ne pouvant revendiquer l’application de droits et leur renforcement ?
C’est le second terme de l’alternative qui s’impose, peu ou prou et avec nombre de difficultés et d’ambiguïtés, au sortir de la Seconde guerre mondiale, avec l’idée que c’est la puissance publique, et au premier chef l’État, qui doit garantir la protection de l’ensemble de la population dans une perspective de bien-être.
**La double évolution de la protection sociale française
La mise en place d’un capitalisme actionnarial et la globalisation du capital avec les impératifs de compétitivité, le fonctionnement de l’État soumis à une cure d’austérité quasi permanente et la contre-révolution fiscale qui en réduit les moyens, tout cela entraîne deux évolutions majeures dans la protection sociale.
Tout d’abord, en matière de financement. Les entreprises ont bénéficié depuis le début des années 1990 d’allégements de cotisations sociales, notamment sur les bas salaires, qui se sont amplifiés au fil des ans pour atteindre plus de 31 milliards d’euros en 2012. Cette perte de recettes pour la Sécurité sociale a été, pour l’essentiel, compensée par l’État.
Il s’agit là d’un transfert, par le biais de la fiscalité, du financement de la protection sociale des entreprises vers les ménages. S’y ajoute le financement d’une part importante de l’assurance maladie (36 %) par la CSG, celle-ci étant générée à près de 90 % par les salaires et les retraites.
Le double mouvement d’exonération de cotisations sociales sur les bas salaires et de montée en puissance de la CSG a abouti à une baisse de près de 17 points de la contribution des entreprises au financement du régime général de la Sécurité sociale entre 1982 et 2009 [[« financement » PLFSS 2011.]].
Les récentes mesures prises par le gouvernement – crédit impôt compétitivité emploi, 20 milliards, et pacte de responsabilité, 35 milliards – vont le dans le même sens avec de nouveaux allégements de cotisations sociales et la suppression des cotisations familiales versées par les employeurs, compensés par une augmentation de la TVA et une réduction des dépenses publiques.
Ce transfert financier, au bénéfice des employeurs et au détriment des ménages, s’accompagne, seconde évolution, d’un changement de paradigme en matière de conception de la solidarité. Sous le vocable « activation des dépenses passives », l’inconditionnalité de la solidarité est peu à peu remise en cause.
Venant des États-Unis où elle était apparue sous le terme de workfare, que l’on peut traduire par allocation conditionnelle, cette politique dit vouloir rendre les individus responsables de leur propre sort.
Ce n’est plus la société, son fonctionnement, les rapports sociaux qui sont créateurs d’inégalités et de pauvreté, ce sont les individus qui se complairaient dans leur situation d’« assistés » et qu’il conviendrait de sortir de cet état. En pratique, il s’agit de les forcer à accepter des activités ne correspondant pas à leur qualification, et nettement moins bien payées que ce à quoi ils pourraient prétendre, en contrepartie du versement d’allocations.
Accompagnée d’un discours stigmatisant ceux qui seraient des assistés, cette orientation vise à remettre en cause le caractère universel et inconditionnel de la solidarité comme un des fondements de la citoyenneté sociale.
Cette évolution est à mettre en rapport avec la flexibilisation accrue du marché du travail et l’abandon des politiques macroéconomiques visant à lutter contre le chômage, la pauvreté et les inégalités. L’objectif n’est plus, dans ce cadre, que les individus puissent trouver un travail stable et payé, de telle sorte qu’ils puissent vivre correctement.
**Les risques du workfare
En France, les mésaventures du Revenu minimum d’activité (RMA) instauré en 2003, puis sa transformation en Revenu de solidarité active (RSA), illustrent cette politique.
Le RSA permet, jusqu’à un certain niveau, à son bénéficiaire de cumuler une allocation, le RSA « socle », et la rétribution d’un travail. Notons d’abord qu’une forte proportion des allocataires potentiels n’en font pas la demande : 1/3 pour le RSA « socle » et les 2/3 des salarié-es pauvres éligibles au RSA « activité ».
Il est à craindre que la stigmatisation dont sont aujourd’hui victimes « les assistés » soit un frein pour réclamer l’application de la loi. Mais surtout, le RSA participe de la précarité de l’emploi et encourage, de fait, les employeurs à proposer des « petits boulots », mal payés, en général à temps partiel. Il ne peut donc permettre, contrairement à ce qu’affirment ses promoteurs, de sortir de la pauvreté.
Avec le workfare, c’est toute la conception de la protection qui est aujourd’hui en train de changer, comme l’illustre la modulation des allocations familiales.
Il s’agit, in fine, d’en finir avec une protection sociale généralisée basée sur la solidarité et de la transformer en aide sociale pour les plus démunis. Au nom de la justice sociale, il serait incohérent que les prestations versées soient indépendantes du revenu. L’égalité serait contraire à l’équité.
Cet argument possède une part de vérité indéniable et l’égalité réelle peut parfois supposer des inégalités juridiques. C’est d’ailleurs le principe d’affirmative action mis en place aux États-Unis pour lutter contre les discriminations raciales et que les conservateurs américains ne cessent de remettre en cause.
D’ailleurs, le principe même de l’impôt progressif repose sur l’idée d’équité. Chacun contribue d’autant plus que son revenu est élevé et l’équité est d’autant plus grande que le nombre de tranches et les taux qui s’y rapportent sont importants. Une inégalité permet ici d’atteindre plus de justice sociale.
Mais, en se focalisant sur les pauvres par des mesures spécifiques, on les enferme dans cette catégorisation, ce qui rend plus facile leur stigmatisation, et on réduit la politique sociale à la charité publique.
De plus, et surtout, cette orientation revient à faire financer les allocations des pauvres par les classes moyennes. Il y a là un risque sérieux de rupture entre ceux qui financent la protection sociale et ceux qui en bénéficient. Ainsi, rien ne dit que demain, d’autres branches de la sécurité sociale ne seraient pas concernées.
Pourquoi par exemple conserver le même remboursement des soins pour des individus ayant des revenus différents ? Cette logique est destructrice car elle aura pour conséquence d’aggraver les oppositions au sein de la population.
Elle poussera celles et ceux qui en auront les moyens à se détourner de la Sécurité sociale pour aller vers des assurances privées. Elle aboutira à un délitement de la Sécurité sociale. Le refus de payer pour les pauvres s’amplifiera, les prestations qui leur seront versées diminueront selon l’adage bien connu « droits des pauvres, pauvres droits ».
Il faut donc le redire avec force : un système de protection sociale ne trouve sa légitimité que s’il bénéficie à tous. L’universalité, et donc l’égalité de la prestation, sont les conditions de sa pérennité. Et c’est le rôle de la fiscalité que de mettre en œuvre une politique de redistribution. ●
Pierre Khalfa
Fondation Copernic