Trente ans sans peine de mort… En 2011, la France fête cette date importante qui marque l’entrée de notre pays dans une ère où on ne répond plus à la barbarie par la barbarie.
De la mort à l’enfermement à vie… Cet enfermement est donc devenu synonyme
de sanction ultime. On aurait pu croire au développement d’une politique pénale
de plus en plus moderne, faisant primer l’éducatif sur le répressif ou, du moins,
alliant ces deux notions de manière intelligente.
Avec plus de 64 000 personnes incarcérées en 2011, c’est un mouvement inverse qui semble se dessiner. Ces toutes dernières années, la multiplication des lois sur l’enfermement des délinquants, ne peut nous laisser, nous tous et particulièrement nous professionnels de la Justice, indifférents. Pourquoi les responsables politiques s’estiment-ils devoir sans cesse légiférer sur ces sujets ? Y a-t-il plus de délinquants aujourd’hui qu’il y a 30 ans ? Ou alors ces lois sont-elles symptomatiques d’une évolution de la notion d’enfermement ? Alors pourquoi enferme-t-on ?
Enfermer pour faire peur
Un rapport résume bien l’esprit de ce mouvement dans les rangs de certains élus. Ce rapport, rédigé en juin 2011 par le député des Alpes Maritimes Eric Ciotti assigne à la peine une fonction intimidatrice : « La peine vise d’abord à l’intimidation collective. La menace d’une peine d’une grande sévérité doit dissuader les délinquants de commettre une infraction ».
De tels propos révèlent une méconnaissance profonde du processus délinquant. Ainsi, pour les études réalisées au sujet de la récidive par les chercheurs P. Smith, C. Goggin et P. Gendreau(1) : « Les politiques de justice pénales fondées sur la croyance selon laquelle une « ligne dure » permet de réduire la récidive ne sont pas appuyées par des données empiriques ». Cette recherche documentaire a produit 111 études qui examinent le lien entre les sanctions pénales et le taux de récidive. D’après les conclusions générales, les sanctions pénales plus rigoureuses n’ont pas d’effet dissuasif sur la récidive. Contrairement aux sanctions communautaires, l’incarcération est liée à une augmentation de la récidive. Une analyse plus poussée des études sur les peines d’emprisonnement a permis de constater que les peines longues avaient donné lieu à une augmentation du taux de récidive. Les peines courtes, soit celles de moins de six mois, n’ont eu aucun effet sur le taux de récidive, ni en positif, ni en négatif, mais les peines de plus de deux ans ont entraîné une augmentation moyenne de 7 % du taux de récidive.
Toutefois, si certains remettent en question ces études mettant à mal le lien entre une répression accrue et une baisse de la délinquance, nombreux sont ceux qui s’accordent à dire qu’un effet dissuasif de la peine passe par la certitude de son effectivité. Or le nombre de peines laissées en attente dans les services pose en effet la question de leur effectivité. Ainsi, il y avait 80 000 peines non exécutées en France au moment de l’affaire Laetitia en janvier 2011. Le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation de Nantes n’avait pas pu prendre en charge Tony Meilhon, estimant logiquement que le sursis avec mise à l’épreuve pour outrage à magistrat pour lequel il était condamné n’était pas prioritaire, comme 800 autres condamnations. Ce n’est donc pas tant sur la question d’une réponse pénale plus sévère que sur celle des moyens affectés à cette réponse qu’il faut se pencher prioritairement, tant en matière de ressources humaines que d’organisation des services. Lorsque 3 000 Conseillers Pénitentiaires d’Insertion et de Probation mettent à exécution 240 000 peines, on peut légitimement s’interroger sur les moyens donnés par les pouvoirs publics pour assurer cette effectivité. Pouvoirs publics qui y répondent en renforçant de nouveau la sévérité et le nombre des condamnations…
Enfermer pour punir
Aucun effort pédagogique n’a jamais été fait pour faire comprendre que l’on peut punir sans enfermer. La confusion qui règne dans le rapport Ciotti comme dans le discours politique en général entre « peine » et « prison » est contreproductive en matière de qualité de prise en charge de la délinquance et donc de prévention de la récidive. Sous couvert de mettre fin au prétendu laxisme des magistrats, qui n’ont pourtant jamais autant incarcéré qu’aujourd’hui, on tente de nous faire passer de vieilles recettes qui ont démontré leurs lacunes. Ainsi, sous prétexte d’apporter une réponse pénale, on enferme et parfois pour de très courtes peines. Pourtant, tant pour l’impact d’un enfermement sur la récidive dont on a vu qu’il est souvent nul, que pour le coût que représente l’enfermement en France, il est temps d’apporter de vraies solutions ! Le développement des alternatives à l’incarcération et la reconnaissance de celles-ci comme de véritables sanctions sont les enjeux de demain. Effectuer sa peine « dans la cité » tout en conservant son emploi, sa vie familiale, avec un contrôle des services pénitentiaires d’insertion et de probation proportionné à la gravité de l’infraction et au profil du condamné est tout aussi efficace qu’une peine de prison de 3 mois. De plus, le coût de la construction des nouveaux établissements représente un montant qu’il serait bien plus intelligent d’investir dans des personnels pour suivre ces peines, des partenariats pour proposer des solutions d’aménagement de peine ou d’alternatives à l’incarcération. Mais le choix fait n’est pas celui-ci.
Enfermer pour exclure
La loi du 15 février 2008 relative à la mise en place de la rétention de sûreté a été, dans le domaine de la Justice, un coup fatal porté au sens même des politiques pénales. En permettant d’incarcérer des personnes après le terme de leur peine, sans nouvelle condamnation et sans connaissance du temps de cette mesure de sûreté, le législateur a passé un cap fatidique. Désormais, on préfère exclure et « cacher » de la société certains individus sur lesquels on a apposé l’étiquette « dangereux », plutôt que de tenter de mettre les moyens dès le début d’une prise en charge pour donner à ces individus toutes les cartes pour trouver leur place dans notre société… Constat d’échec ou absence de volonté sérieuse ?
En faisant voter de telles lois, le pouvoir politique a abandonné toute ambition relative au « vivre ensemble », relative au contrat social. Il a décidé de mettre de côté les individus ne correspondant pas à un certain modèle et, surtout, a abandonné toute volonté de « faire vivre ensemble ». L’attribution de moyens pour la prévention de la récidive et pour la prise en charge éducative est certainement moins profitable aux cotes d’opinion et aux résultats électoraux que des réponses sévères et médiatiques…
Il y a 30 ans, l’opinion publique était défavorable à la suppression de la peine de mort. Le courage politique de Robert Badinter n’a eu d’égal que les oppositions qu’il a rencontrées. A quelques mois de la présidentielle, alors que les sondages d’opinion guident l’activité législative en matière pénale, quelqu’un aura-t-il le courage suffisant pour proposer des réformes ambitieuses allant dans le même sens que la loi de 1981 ? Rien n’est moins sûr… ●
Charlotte Cloarec, secrétaire générale du SNEPAP FSU
1) Effets de l’incarcération et des sanctions intermédiaires sur la récidive : effets généraux
et différences individuelles, Canada, 2002.