Le Parlement débat d’une loi ayant pour objet de mettre sur un même plan juridique les propos discriminatoires, qu’ils soient racistes, xénophobes, sexistes, homophobes ou handiphobes. Ce débat a été l’occasion d’échanges sidérants tournés contre les organisations de défense des droits des femmes et des homosexuels.
Le 17 Novembre, une loi a été proposé à l’Assemblée nationale pour, notamment, supprimer la hiérarchisation des discriminations en terme de délais de prescription.
Le délai de prescription de l’action pénale est d’un an pour les victimes de propos racistes ou xénophobes et il est de trois mois pour les victimes de propos sexistes, homophobes ou handiphobes.
Il s’agit – en fixant un même délai de prescription quelles que soient les discriminations – de l’appliquer également aux discriminations en raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap. Cette proposition devrait être adoptée le mardi 22 novembre.
Les député-e-s du Front de Gauche ont porté au débat, sous forme d’amendements, les questions liées à la transphobie ou la sérophobie. Lors des débats sur ce texte, certains députés, la commission ayant traité la proposition initiale et le gouvernement se sont dits défavorables à ces propositions, même si le code pénal énumère dans tous les motifs de discrimination « l’état de santé », par exemple.
La question de l’identité de genre n’est en revanche pas posée dans le droit français et le gouvernement ne le souhaite pas : « sans vouloir nier les difficultés que rencontrent certaines victimes,[sic] il ne paraît pas souhaitable d’étendre, à cette occasion, le champ de la loi de 1881 à de nouvelles formes de discrimination, notamment celles fondées sur l’identité de genre, comme le proposent certains amendements déposés. » (réponse du garde des sceaux lors du débat). Ce qui n’empêche pourtant pas la France de voter des résolutions au niveau européen et international sur les discriminations liées à « l’orientation sexuelle et l’identité de genre ».
Mais la réponse écrite d’un syndicat de la presse (SPM) à la rapporteure lors du travail préalable vaut son pesant d’or : « [ …] les dispositions relatives à la lutte contre le racisme […] peuvent se justifier au regard de leur objectif de dimension institutionnelle. Il s’agit d’éviter que la Nation ne se casse sur des groupes ethniques distingués du creuset commun constitutif du sentiment national. La protection des femmes, des handicapés et des minorités sexuelles, qui relèvent des droits personnels, est d’une tout autre nature.[…] Eu égard à la multiplicité et à l’activisme des organisations de défense des droits des femmes et des homosexuels, fréquemment à la recherche d’une tribune, il est à craindre qu’elles seront promptes à poursuivre à mauvais escient, au nom d’intérêts qui peuvent s’éloigner de l’intérêt général. »
Sans commentaires… quand certains votes (et pourtant la période n’y est pas propice) tendent vers l’égalité, on sent de l’autre côté toujours la bête immonde…●
Ingrid Darroman
Appel à des États Généraux pour les Droits des Femmes
les 3 et 4 décembre 2011
Après les dernières mobilisations en faveur des Droits des Femmes, sur le droit à l’avortement et à la contraception, les violences faites aux femmes, les retraites, l’égalité salariale, la Marche Mondiale des Femmes et le vote de la Loi contre les violences faites aux femmes en Juillet 2010, il est nécessaire de réunir les militant-es qui défendent les droits des femmes pour leur permettre de débattre, d’échanger et construire ensemble, d’écrire collectivement nos revendications pour que les droits des femmes puissent être présents dans le débat politique public comme ils peuvent l’être aujourd’hui dans la rue, dans nos mobilisations, de part le monde.
C’est pourquoi, le CNDF appelle à des Etats Généraux pour les Droits des Femmes les 3 et 4 décembre 2011 à la Bourse du travail de Bobigny.
« Pour lutter touTEs ensemble, il est essentiel d’analyser minutieusement les effets de cette offensive et d’essayer de cerner au plus près les changements de civilisation à l’oeuvre. Nous avons besoin de réfléchir, d’échanger, d’élaborer. Et de bâtir des résistances. Toutes et tous ensemble nous élaborerons des Cahiers de doléances qui porteront bien haut nos revendications et seront soumis aux candidatEs à l’élection présidentielle. Nous définirons également des actions et des initiatives nécessaires à la construction de rapports de forces décisifs. »
S’inscrire à colcadac@club-internet.fr
Pour plus d’informations, www.collectifdroitsdesfemmes.fr