Les personnels du supérieur sont exposés à de nombreux risques professionnels, notamment dans les universités scientifiques (risque chimique, biologique, radioactif…).
Les anciens CHS, mis en place dès 1995, sont longtemps demeurés le champ d’action d’une poignée de militants bataillant pour le respect de la réglementation.
La transformation des CHS en CHSCT en 2009, conjuguée à l’explosion des problèmes de souffrance au travail, a replacé ces questions au cœur de l’action syndicale.
Les conditions de travail se sont dramatiquement dégradées pour toutes les catégories de personnel.
Avec les lois Pécresse de 2007 et Fioraso de 2013, les universités connaissent des restructurations à tous les niveaux : réorganisation de services, de laboratoires liées aux évaluations de l’AERES, regroupements et fusions d’université, mettant les personnels sous une pression extrême.
L’autonomie des universités et la gestion locale du personnel érodent le caractère national des statuts et le travail précaire ne cesse d’augmenter dans les laboratoires et les services administratifs.
Dans le même temps, les méthodes de management importées du secteur privé détruisent les collectifs de travail en instaurant la concurrence généralisée et le contrôle par le stress.
Les enseignants-chercheurs sont accablés de tâches administratives, les conditions d’enseignement sont de plus en plus dures et la modulation des services s’installe sournoisement.
En apparence, les CHSCT disposent de nombreux moyens pour influer sur les politiques de prévention et promouvoir l’amélioration des conditions de travail : visites de service, enquêtes sur les accidents, examen du bilan d’évolution des risques et du plan annuel de prévention, recours à l’expertise, etc.
Mais en pratique, dès qu’ils agissent pour assumer pleinement leurs prérogatives, ils se heurtent à une administration qui s’accommode très mal du droit de regard des représentant-es du personnel et qui freine ou entrave leur action : rétention d’information, refus de convoquer le comité, de modifier les ordres du jour, de passer les avis au vote, peu ou pas de facilités matérielles.
Les décharges de service, si elles existent, sont très insuffisantes au vu de la taille et des effectifs des établissements, qui dépassent parfois 10 000 agents.
Bien que les CHSCT et leur rôle restent mal connus des collègues, nos militant-es sont déjà débordé-es par l’urgence des situations individuelles, alors qu’il faudrait privilégier la prévention et aborder les problèmes de l’organisation collective du travail.
Mais, les chefs d’établissement s’opposent au recours aux experts agréés demandés par les CHSCT, sachant que leurs conclusions remettront en cause les fondements de leur gestion du personnel.
Ainsi, le président de l’université d’Aix-Marseille a systématiquement refusé que la refonte complète des services administratifs, impliquant la mobilité fonctionnelle ou géographique de 450 agents, soit à l’ordre du jour du CHSCT.
**Désengagement de l’Etat
Bien que les orientations stratégiques, publiées chaque année par le MESR, ne soient que très partiellement appliquées par les établissements, le ministère s’abrite derrière leur « autonomie » pour refuser les mesures pour les faire appliquer.
Comme par exemple, les demandes répétées du CHSCT ministériel d’inscrire un volet santé et sécurité dans les contrats d’établissement.
Alors que, sous la pression des syndicats, le MESR a été l’un des premiers ministères à faire figurer la prévention des RPS dans ses orientations (programme annuel de prévention 2010), cette directive est restée lettre morte.
Quelques établissements ont mis en place des « cellules d’écoute » et un traitement individualisé, pour éviter de s’attaquer à la racine du mal. Si on peut se réjouir de la récente signature du protocole sur les RPS dans la Fonction publique, on reste dubitatif que les représentant-es du ministère renvoient sa mise en œuvre aux établissements.
Face à ces blocages, il faut souvent se placer sur le terrain juridique. Dans le secteur privé, il a fallu de longues années pour faire évoluer la jurisprudence de la chambre sociale de la cour de cassation.
Ce combat doit maintenant être mené devant les tribunaux administratifs, peu réceptifs aux conditions de travail dans la Fonction publique.
C’est donc un immense chantier qui s’engage, et qui devrait faire des CHSCT un lieu privilégié de l’action syndicale dans l’enseignement supérieur. ●
Michel Carpentier
