Des changements politiques et techniques vont bouleverser le paritarisme. Dans le cadre du la loi de « modernisation du dialogue social dans la fonction publique », les accords de Bercy lient la représentativité des syndicats directement au vote des salariés et non plus sur la « présomption irréfragable », donnant ticket automatique à CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC. Les élections directes aux Comités techniques (CT anciens CTP) seront l’indicateur de la représentativité.
Elles se dérouleront dans les 3 FP, tous les 4 ans, pour tous les personnels titulaires, stagiaires et précaires, de droit privé et public. Tous les syndicats de la FSU devraient donc construire une campagne fédérale commune, même si les plus gros peuvent être tentés de prendre en charge cette question en dehors de la FSU. Il faudra être vigilants à ce que la campagne restent réellement à l’initiative fédérale.
Les sièges et les volumes de décharges seront déterminés uniquement par ce vote au CT, et non plus par le vote en CAP, plus proches des salariés. Cela constitue un véritable changement de culture, qu’il nous faut nous approprier dès maintenant :
2 votes en CT : ministériel et de proximité. Le ministère vient de faire connaitre sa volonté de choisir l’échelon académique pour le CT de proximité, ce qui peut affaiblir la FSU (ce niveau ne représente pas une réalité tangible pour beaucoup de nos salariés et les possibilités de se présenter partout seront ainsi plus simples pour les petits syndicats), ceci en contradiction avec l’esprit des accords de Bercy qui évoquent une proximité des salariés avec leurs instances représentatives.
2 votes en CAP (CAPN et CAPD) plus classiques et d’un mandat de 4 ans également. Le ministère a imposé, dans le 1er degré, deux listes distinctes (une pour les instits et les PE classe normale et une pour les PE hors classe si leur nombre d’actifs dépasse les 50 dans le département). Ce choix surreprésente les PE hors classe et permet à un syndicat de se présenter avec une liste complète des seuls PE-HC (un candidat et un suppléant).
Même si les CAP existent encore au vote de 2011, le gouvernement n’a pas abandonné l’autre idée des accords de Bercy de 2008 où leurs prérogatives étaient menacées, ce que montrent les pratiques actuelles des IA.
Le vote électronique
C’est une totale nouveauté pour tous les électeurs. Elle entraîne la disparition du quorum, celle des bureaux de vote, et rend encore plus individuel le vote lui-même. Techniquement, des tests sont en train de se dérouler dans 5 académies. L’inconnue réside dans le taux de participation, pour des élections en CT qui ne sont pas traditionnellement celles que connaissent nos collègues. Il y va de la représentativité de la FSU et de tous ces syndicats. Cette question doit être notre priorité au niveau fédéral tout d’abord.