Les élections professionnelles d’octobre 2011 étaient un enjeu majeur pour les organisations syndicales en général et pour la FSU (comme ses syndicats) en particulier.
C’était la première étape des modifications importantes concernant les règles de représentativité dans la Fonction Publique.
La FSU se maintient ou progresse dans les secteurs où elle est déjà représentée mais la baisse importante de participation à l’Éducation nationale remet ,en cause sa première place dans la fonction publique d’État.
Les modifications des règles de représentativité se mettent en place dans le public comme cela a déjà été le cas dans le privé : suppression du Perben, représentativité fondée sur le vote des salariés, nouvelles compositions et compétences des comités techniques.
En octobre, votaient les personnels de la fonction publique d’État et de la fonction publique hospitalière.
Les fonctionnaires territoriaux attendront 2014 pour voter avec les autres.
C’est maintenant le vote direct des personnels, fonctionnaires ou non, aux comités techniques qui détermine la représentativité institutionnelle et non plus la collation des résultats aux commissions paritaires par corps.
Un vrai changement de culture pour les syndicats de la Fonction Publique, plus habitués à penser paritarisme, statuts, spécificités catégorielles que batailles d’ensemble et prise en compte régulière des précaires !
Cette « globalisation » des électorats, comme l’importance décisive des élections aux CT, ont poussé à la présentation de listes « FSU » dans les différents ministères. L’attribution des moyens syndicaux sera lié à ce type de présentation.
Pas facile pour la FSU qui a dû travailler à faire mieux connaître son sigle et percevoir le lien entre syndicats nationaux, en général bien identifiés sur leurs secteurs, et une fédération qui continue à avoir bien du mal à fédérer surtout dans son secteur principal, l’Education !
Certes, sa première place dans dans la Fonction publique d’Etat et l’Education lui avait valu d’apparaître es qualité au sein de l’intersyndicale lors du puissant mouvement interprofessionnel sur les retraites, d’être considérée comme un partenaire incontournable dans les mobilisations Fonction publique et interprofessionnelles.
Mais au quotidien, ses syndicats se vivent (et donc sont vécus…) comme des entités autonomes, affichant plus leur spécificités catégorielles que leur unité fédérale.
Conséquences de la RGPP et/ou sabotage du vote…
Des dysfonctionnements graves ont révélé les effets de la RGPP (manque de moyens et de personnels administratifs mais aussi éclatement des services et difficultés à établir les listes électorales), une précarité structurelle où les non-titulaires ne sont même pas correctement identifiés et considérés…
Dans la Justice le vote a dû être reporté au 22 novembre. Dans l’Education, cela se traduit par une baisse historique de participation de plus de 20 points !
Il faut aussi y voir une absence complète de préparation et certainement une volonté des ministères d’ « éroder » la représentativité syndicale, historiquement très haute dans la Fonction publique.
Des résultats en demi teinte pour la FSU…
La FSU demeure de loin première au ministère de l’Education Nationale et à celui de l’Agriculture.
Elle confirme et accroit sa représentativité dans d’autres CTM (Emploi) ainsi qu’au MEDTTL où elle présentait une liste commune avec la CGT.
Elle entre aussi au Comité Interministériel (santé-jeunesse, vie associative, solidarités, cohésion sociale, ville et sports) et reste représentative à la Culture, aux Affaires étrangères et dans l’Enseignement supérieur et la Recherche. Elle rate sa représentativité au CTM des Finances malgré de bons résultats….
Ces résultats sont confortés et même amplifiés dans les votes au niveau des Commissions Paritaires de Fonctionnaires et des CCP (non-titulaires), fruit du travail déterminant des équipes militantes de terrain.
Pourtant, pour la première fois depuis sa création, la FSU recule en nombre de voix et en pourcentage dans la FPE, de façon assez nette (pour le moment, avant les scrutins du 22/11, elle perd 80 000 voix et 3,5 points).
La cause principale en est la baisse de participation dans l’EN qui lui fait perdre 100 000 voix issues de ce ministère (par rapport aux dernières élections).
L’UNSA est dans la même situation avec toutefois une meilleure implantation dans les autres ministères qui la fait quand même progresser en %.
C’est, pour l’essentiel, ce qui va coûter à la FSU la première place dans la Fonction publique d’Etat où elle va rétrograder sans doute derrière FO, voire derrière la CGT.
On mesure ici la fragilité d’une FSU qui fait l’essentiel de ses voix dans l’Education Nationale (80%) en étant certes implantée sur d’autres champs ministériels et quelquefois significativement, mais de manière insuffisante.
Il faut voir aussi les autres évolutions sensibles : FO, qui sera sans doute première, progresse de 2,5 point, la CFDT fait une réelle percée de 4,5 points (certes avec l’introduction des CCM de l’enseignement privé dans le décompte général..).
Même si la CGT progresse de son côté de 2,5 points, on a quand même une poussée globale d’un syndicalisme pas forcément des plus combatifs dans l’ensemble de la FPE (Solidaires serait stable à 10%).
A la différence de la situation antérieure où il y avait une FSU loin devant (5 points devant FO et la CGT…), on va trouver un paysage assez « regroupé » avec les 5 premières organisations en 3 points de différence (entre 15 et 18%).
Les échéances nées des nouvelles règles de représentativité se rapprochent inexorablement.
La FSU gardera certes un rôle dans la FPE mais, affaiblie, va se voir contester son leadership historique et elle peut être marginalisée au niveau des 3 FP (elle va se retrouver en 5° position à moins de 10%), sans parler de l’interprofessionnel…
A partir de 2013, les salariés du privé auront dit qu’elles organisations seront amenées à négocier en leur nom des accords nationaux.
Puis, dès 2014, devraient avoir lieu de nouvelles élections (dites de « convergences ») au niveau, cette fois des 3 FP.
Déjà, des processus de rapprochements sont perceptibles. FO s’est en partie imposée dans la FPE en récupérant notamment les policiers de l’UNSA et les PLP du SNETAA….On parle à nouveau de rapprochement CFDT UNSA…
Il va falloir que la FSU débatte des conséquences de ces élections au regard de son avenir et de celui du syndicalisme dans son ensemble. Bon sujet pour son prochain congrès national !
Laurent Zappi
Education : amère victoire
Certes , la FSU (et ses syndicats) reste largement en tête dans l’Education mais avec une baisse historique de participation (34,58%) aux lourdes conséquences.
La responsabilité principale en incombe au ministère qui a imposé le vote électronique dans un calendrier impossible à tenir. En plus de l’aspect non démocratique de personnels empêchés de voter, on peut avoir le sentiment d’un ministère qui, non seulement n’a pas pris la mesure des dysfonctionnements mais a même participé à un sabotage du scrutin par incompétence ou mauvaise volonté.
La FSU est confortée en pourcentage et en nombre de sièges au CTM, ses listes progressent dans les Commissions paritaires, elle est largement devant chez les précaires.
Mais c’est la seule organisation qui perd des milliers de voix entre cumul des votes des CAP-CCP et CTM. La faute à qui, à quoi ?
Le vote électronique, ses modalités désastreuses n’expliquent pas tout, car valable pour tout le monde.
On peut penser que les attaques contre le paritarisme, les reculs des capacités d’intervention syndicale rendent plus difficiles pour des corps massivement renouvelés ces dernières années la perception des enjeux électoraux mais ce n’est sans doute pas encore tout, car toujours valable pour tout le monde.
Comment expliquer aussi le différentiel très fort en bulletins blancs et nuls entre CTM et CAPN par exemple ?
Il y a de toute évidence un lien « syndicat national-FSU » qui n’a pas bien fonctionné pour une partie des électeurs.
Plus grave pour la FSU, ses composantes et leur avenir, il faut constater que les choix imposés par les UA des directions des gros syndicats enseignants ont joué contre la fédération, contre tous.
Choix de limiter la préparation politique et matérielle des élections dans l’EN à un cartel de syndicats, abusivement appelé « groupe des 10 » car de groupe il n’avait que le nom.
Choix d’écarter sciemment SD et CFR, de contourner diversité et pluralisme au nom d’intérêts boutiquiers. Méconnaissance voire désaccords sur l’analyse des enjeux.
Résultat : une incapacité à intervenir efficacement dès les dysfonctionnements repérés pour exiger du ministère des conditions correctes de votes (listes électorales, acheminement du matériel…), centrage sur les votes CAP, attente du dernier moment pour interpeller publiquement le ministère jusqu’au gag final d’un SNUipp demandant seul sur conseil de « son » avocat le report du dépouillement….
Représentativité
aux différents Comités techniques ministériels
| CTM | Educ Nat | Agriculture | Enseig sup | Affaires étr. | Culture | MEDDTL | Finances | Emploi | Interminis. |
| expr. | 38,50% | 64,50% | 30,30% | 42,80% | 57,60% | 68,40% | 83,00% | 79,00% | 67,00% |
| CFDT | 10,00% | 11,70% | 17,00% | 41,40% | 16,00% | 15,40% | 13,60% | 16,40% | 18,00% |
| CFTC | 0,60% | 2,60% | 0,00% | 5,00% | 5,00% | 1,70% | 3,70% | 2,30% | 0,00% |
| CGC | 0,50% | 2,60% | 2,00% | 0,00% | 3,00% | 1,70% | 2,90% | 0,00% | 0,00% |
| CGT | 6,50% | 9,70% | 22,00% | 16,20% | 38,90% | 29,00% | 28,90% | 26,80% | 21,70% |
| FO | 10,00% | 18,60% | 7,20% | 7,00% | 7,00% | 24,00% | 19,40% | 8,60% | 11,90% |
| FSU | 40,60% | 31,00% | 20,00% | 5,10% | 8,10% | 6,00% | 4,20% | 13,80% | 6,20% |
| Solidaires | 5,80% | 5,70% | 4,30% | 0,00% | 15,40% | 5,10% | 21,50% | 14,60% | 5,30% |
| UNSA | 20,70% | 16,50% | 22,90% | 17,60% | 5,20% | 14,20% | 3,70% | 17,60% | 36,80% |
| Divers | 5,20% | 1,30% | 4,70% | 7,60% | 1,30% | 2,70% | 2,10% | 0,00% | 0,00% |