Un financement illégal de l’école privée annulé par le T.A. de Nantes
Voir l’Avis d’attribution du Conseil Général et le délibéré du Tribunal Administratif ci-dessous.
(Suite)
Voir l’Avis d’attribution du Conseil Général et le délibéré du Tribunal Administratif ci-dessous.
(Suite)