- Article de la Revue de l’école émancipée n°98 (novembre-décembre 2022) par Emilie Moreau
Notre système de retraite est un régime par répartition et par annuités. La répartition induit de la solidarité intergénérationnelle, car ce sont les personnes en activité qui, par les cotisations versées, contribuent au paiement des pensions des personnes à la retraite au même moment, tout en étant assuré·es que leur propre pension sera payée grâce aux cotisations des générations suivantes.
Notre régime de retaite met en œuvre le collectif et une solidarité intergénérationnelle, à l’opposé du régime par capitalisation qui individualise la retraite et donc les risques liés aux aléas de la vie professionnelle et de santé (chacun met de côté via des assurances individuelles, des fonds de pensions, pour sa propre retraite).
C’est un régime dit par annuités car le calcul de la pension est déterminé par deux éléments principaux : un salaire de référence et un nombre d’annuités à effectuer. Le nombre d’annuités, on parle aussi de durée d’assurance ou de cotisation, est défini par la loi. Il dépend de la génération à laquelle on appartient.
Le salaire de référence, c’est, dans la fonction publique, le traitement indiciaire obtenu au moins 6 mois avant la date de départ à la retraite et, pour le régime général, la moyenne des 25 meilleures années.
Un·e retraité·e, plusieurs pensions
Dans la plupart des situations, les retraité·es perçoivent plusieurs pensions. C’est le cas des salarié·es du secteur privé qui sont affilié·es à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) pour la retraite de base et à l’Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire (obligatoire depuis 1972). C’est le cas aussi dans la fonction publique avec la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) pour la FPE ou l’Ircantec pour la FPT.
La RAFP n’a rien à voir avec l’Agirc-Arrco, les cotisations n’étant pas prélevées sur l’ensemble du salaire mais seulement sur une fraction des indemnités perçues.
Lorsque le ou la salarié·e a eu plusieurs carrières, iel a donc pu cotiser à plusieurs caisses de retraite et sera un·e retraité·e polypensionné·e.
42 caisses de retraite
L’existence de 42 régimes de retraite différents peut paraître assez éloigné de l’objectif initial lors de la création de la Sécurité sociale. La préexistence de régimes spécifiques à certains métiers (les cheminot·es, les mineurs, la fonction publique…) n’a en effet pas permis la mise en place d’un régime unique.
Il faut cependant relativiser cette multiplicité de régimes, car la grande majorité des retraité·es relèvent de la Cnav (plus de 82 % des personnes à la retraite). Les retraité·es civil·es de la FPE (hors militaires) représentent plus de 9 %. C’est donc seulement 8 % des retraité·es qui relèvent des 40 autres régimes de retraite parmi lesquels on trouve : la CNRACL, la MSA (mutualité sociale agricole), la Banque de France, les retraites des mines, la Cnieg (gaz-elec), la CRPCF (comédie française), la CRPCEN (clercs et employé·es de notaires), l’Enim (marins), l’opéra de Paris, le Port autonome de Strasbourg, la CRP RATP, la CPRP SNCF… Ces régimes ont tous leur raison d’être, ils sont adaptés aux métiers et aux carrières des personnels protégé·es. Les différences de règles qui existent n’engendrent pas d’inégalités.
L’outil utilisé pour observer les éventuelles inégalités, c’est le taux de remplacement, la proportion que représente la première pension par rapport au dernier salaire. Selon le dernier rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR), le taux de remplacement moyen dans la fonction publique est de 73,8 % et dans le secteur privé de 74,8 %.
Les cotisations sociales, un salaire socialisé
Le financement par des cotisations sociales est un élément important de la Sécurité sociale et de notre système de retraite. Cela permet d’avoir des ressources propres, prélevées sur les salaires et versées par les salarié·es et les employeur·euses. C’est une contribution sur la richesse produite par le travail pour financer la Sécu, les retraites et l’assurance chômage.
On parle de salaire socialisé car cette partie de salaire n’est pas versée directement aux salarié·es, mais prélevée sur le salaire brut et redistribuée sous forme de prestations (santé, parentalité, chômage, retraite). ●