On communique beaucoup depuis quelques mois en France sur la question de l’augmentation éventuelle des droits d’inscription universitaires, à laquelle il faudrait réfléchir « sans tabou »,
pour remédier au sous-financement chronique des universités.
La conférence des présidents d’université (CPU) n’est pas en reste dans ce concert bien orchestré.
Dans le document « Pour une refonte du modèle économique : effets redistributifs, équité et efficience », produit en septembre 2011 par son groupe de travail « Économie du Sup », la CPU fait le constat de l’injustice du système actuel qui, avec des droits d’inscription faibles ou modérés pour les diplômes nationaux, octroie plus d’allègement d’impôts aux familles les plus aisées qu’il n’attribue d’aide aux moins favorisées. Elle note aussi des accès inégaux à l’enseignement supérieur (ESR) des enfants de familles modestes, alors que les étudiants qui font des études longues sont majoritairement issus de milieux aisés.
Le « profit » qu’ils en retirent en accédant à des emplois bien rémunérés serait nettement supérieur à la contribution de leurs familles au financement des universités. La forte baisse des impôts sur le revenu pour les citoyens les plus favorisés ces 10 dernières années est considérée comme un postulat implicite sur lequel personne ne revient.
Le PARC, ou comment
changer le plomb en or…
Apparemment fortement inspirée par les propositions de divers « think tanks » politiques (dont celles de l’Institut Montaigne datant de 2008(1), ou de Terra Nova de septembre 2011(2)), la CPU conclut – sous prétexte d’équité sociale – qu’il faut augmenter massivement les droits d’inscription pour tous et mettre en place un système de prêts à remboursement contingent (PARC) pour aider les étudiants les plus modestes, moyennant un remboursement ultérieur du coût de leurs études pour l’État sous forme d’impôts spécifiques, selon les revenus de l’emploi auquel ils accéderont.
Or, la lecture de ces propositions ne permet pas de voir en quoi celles-ci permettraient effectivement plus d’équité sociale… En effet, alors qu’elle prétend améliorer l’accès aux études longues, la CPU n’évoque pas les autres sources de frais importants pour les étudiants (logement, transport, livres, etc.) qui sont déjà des facteurs puissants d’inégalité pour l’accès à l’enseignement supérieur : beaucoup d’étudiants modestes sont actuellement obligés de travailler pour financer ces dépenses, ce qui augmente ainsi leur risque d’échec. Mais quelles que soient les dépenses qu’un PARC servirait à couvrir, cette proposition revient à considérer qu’être issu d’un milieu modeste est un « péché originel à expier » dès l’entrée dans l’emploi et, pour de nombreuses années, si on veut faire des études longues !
En effet, imaginons dans ce système deux étudiants suivant le même cursus, mais l’un issu de milieu social aisé, dont les parents paient intégralement les études, l’autre de milieu social moins favorisé qui doit recourir à un PARC. A la sortie, en postulant que les deux accèdent à un emploi rémunéré au même niveau, celui qui n’a pas eu à emprunter parce que ses parents pouvaient tout payer à sa place paiera des impôts « normaux », tandis que l’autre paiera des impôts augmentés du remboursement de son prêt. La CPU pousse le culot jusqu’à souligner que l’État gagnera ainsi ultérieurement des ressources fiscales grâce à cet impôt spécifique (sur les « gosses de pauvres » qui auront réussi !). Autrement dit : elle change le plomb des familles d’étudiants modestes en or pour l’État…
Un choix de société
On voit bien qu’il s’agit là de propositions fortement « décomplexées », cherchant à faire appliquer par tous les moyens les recommandations de l’OCDE d’augmenter la part du financement privé pour les universités dans tous les pays où l’accès à l’enseignement supérieur est gratuit ou faiblement payant(3). Et ce, bien que ce modèle marchand soit de plus en plus contesté dans certains pays où il est en place : citons par exemple les récents mouvements de protestation étudiante en Grande-Bretagne et au Chili.
Rappelons que la redistribution par l’impôt sur le revenu reste le meilleur moyen de lutter contre les inégalités sociales et que la FSU porte la revendication d’une allocation d’autonomie pour tous les jeunes adultes, étudiants ou non, leur permettant d’entrer dans la vie active de manière autonome. Il s’agit là de véritables choix de société dont il faut débattre. ●
Claire Bornais, Snesup-FSU
1) « Pour une contribution plus juste au financement
de l’Enseignement Supérieur »
2) http://www.tnova.fr/
3) Cf Préconisations 2009,
et le rapport de l’OCDE 2011 pour la France.