Depuis 2008, alors que le décret de 1982 n’a jamais été abrogé, une simple note de service prive les seuls enseignants du 1er degré de l’exercice plein et entier de leurs droits syndicaux, et particulièrement de celui de se réunir en RIS (mais aussi trop souvent de pouvoir participer aux stages de formation syndicale), sur l’entièreté de temps de travail, comme tous les salariés.
En même temps, la mise en place du SMA établit des contraintes supplémentaires et amoindrit le droit constitutionnel de grève, toujours pour le seul 1er degré.
Le SNUipp-FSU, syndicat majoritaire, s’est toujours appuyé sur les rencontres avec la profession pour mener les débats, aller à l’action.
Ce déni du droit syndical nous a donc percuté de plein fouet, en vidant très largement nos réunions. Ceci peut être un élément parmi d’autres à prendre en compte dans l’analyse de nos difficultés à syndiquer, et ne sera pas sans effet dans notre campagne de vote aux élections professionnelles.
La réforme des rythmes, si elle aboutit en l’état, donne le coup de grâce à ce droit dans le 1er degré.
Les sections ne s’y sont pas trompé, et nous avons organisé en 2011, et à d’autres moments dans les départements, une semaine de reconquête avec consigne d’organiser des RIS sur l’entièreté du temps de travail, en s’appuyant sur le décret de 1982. Cette volonté de résistance a participé au léger bougé du ministère actuel sur l’exercice de ce droit (possibilité d’une RIS sur trois sur le temps élèves, à confirmer).
Nous avons donc eu raison de porter l’action sur ce terrain.
Pour autant, il nous faut considérer que ce droit n’est pas fractionnable. Le droit syndical, comme tout droit, est entier ou n’est pas.
Il nous faut continuer à pousser les feux départementalement et nationalement, pour obtenir la pleine restitution du droit de tous les salariés, que ce soient les RIS, la possibilité de participer aux stages de formation syndicale, et aussi et obtenir l’abandon du SMA dans le 1er degré, jugé en son temps par le candidat Hollande comme « injuste et inefficace ».