- Sophie Grosbon est professeure de droit à l’université Paris Nanterre. Ses recherches portent principalement sur les interactions entre le droit international économique et la protection des droits humains et de l’environnement. Elle est l’autrice de Le libre-échange agricole face à l’urgence climatique aux éditions Quae, en accès libre en version numérique.
► Quels sont les liens entre l’utilisation des terres agricoles et le dérèglement climatique ou les enjeux écologiques ?
L’impact des terres est contrasté sur le réchauffement global. Les terres (notamment les forêts et les tourbières) constituent des puits de carbone centraux dans la lutte contre le dérèglement climatique. Mais elles peuvent aussi être source d’émission de gaz à effet de serre (GES), en raison de la déforestation, largement imputable à l’agriculture, tout comme le sont les émissions de méthane et de protoxyde d’azote liées aux engrais chimiques. Par ailleurs, la multiplication des intrants chimiques détruit la diversité biologique indispensable à la qualité des sols. En revanche, certaines pratiques agricoles contribuent à l’atténuation du réchauffement : réduction du recours aux engrais de synthèse, optimisation de la gestion des prairies, agroforesterie, introduction de haies… Elles peuvent aussi être vectrices d’autres co-bénéfices relatifs à la qualité de l’eau, la lutte contre l’érosion, la protection de la biodiversité et l’esthétique des paysages. Mais certaines de ces pratiques entraînent un coût en termes d’investissements, de temps de travail ou une perte de production.
Parallèlement, le dérèglement climatique et l’augmentation de phénomènes météoro- logiques extrêmes impactent les écosystèmes, la biodiversité et nos activités agricoles. Ils augmentent l’imprévisibilité des rendements, la variabilité de la disponibilité des denrées et la volatilité de leurs prix. Cela risque de porter atteinte au droit à l’alimentation, en particulier des plus vulnérables.
► En quoi la libéralisation du commerce international constitue-t-elle un élément clé des crises écologiques et agricoles ?
Cette libéralisation du commerce international est un élément à prendre en compte. Il s’agit, en effet, d’encourager les États à réduire la protection douanière et réglementaire qu’ils offrent à leurs productions locales, afin de garantir une concurrence internationale sans discrimination commerciale à l’égard des produits importés (dont le prix ne sera donc pas renchéri artificiellement par la protection nationale). Les produits agricoles peuvent donc circuler autour du monde et accéder aux différents marchés nationaux.
Mais le libre-échange a également un impact sur les émissions de GES. L’intensification des échanges internationaux augmente les émissions liées aux transports de marchandises. Pour autant, ces émissions pèsent moins dans l’empreinte carbone des systèmes alimentaires que les émissions liées à la production.
Or, s’il existe des accords qui favorisent le libre-échange, comme l’Organisation mondiale du commerce (OMC), en parallèle, il n’existe pas d’accords internationaux qui imposent des normes écologiques à tous les États pour garantir que les marchandises cultivées ou fabriquées et libéralisées autour du globe sont soumises à des exigences communes, pesant notamment sur leur mode de production. Le libre-échange renforce la concurrence internationale et fait donc craindre une perte de compétitivité aux États qui soumettraient leurs acteurs économiques à des politiques écologiques et/ou sociales exigeantes. En l’absence de contraintes environnementales communes, la perte de compétitivité justifie souvent la faiblesse des politiques publiques. La crainte est que les contraintes environnementales nationales déstabilisent la production locale face aux importations étrangères, lorsque ces dernières ne sont pas soumises dans leur pays à des normes équivalentes.
Les accords de libre-échange ne sont pas nécessairement incompatibles avec une agriculture moins industrialisée. Mais de fait, la concurrence qu’ils exacerbent, centrée sur les intérêts exportateurs des États, favorise les grosses structures. Ces accords font bon ménage avec l’agriculture intensive. Ils s’inscrivent dans une recherche de progression constante des exportations de marchandises, pour laquelle chaque État détient le plus grand avantage comparatif et ils favorisent donc la spécialisation. Avec les accords de libre-échange, un État accepte d’ouvrir son marché à certains produits étrangers parce qu’en échange, il obtient un accès au marché de l’autre État pour ses propres exportations. Ainsi, le projet d’accord entre l’Union européenne et le Mercosur a-t-il pu être dénoncé comme une ouverture des marchés agricoles européens dans l’objectif d’exporter davantage de voitures en Amérique du Sud.
Par ailleurs, le libre-échange favorise la valorisation et l’expansion d’un modèle global de surconsommation à bas prix, basé sur une utilisation effrénée des ressources, qui joue un rôle fondamental dans le dérèglement écologique.
► Une (re)localisation de l’agriculture peut-elle changer la donne ?
C’est une solution souvent évoquée lors des débats concernant l’agriculture et le libre-échange. Les partisans de la libéralisation prônent une atténuation des aléas de productions (entre autres climatiques) et des produits moins chers et donc leur meilleur accès, en particulier, pour les populations des pays en voie de développement. Ils se confrontent à ceux qui veulent relocaliser les productions agricoles face à ce risque de « dumping environnemental ». Mais relocaliser n’est pas nécessairement vertueux en soi. D’abord il faut s’entendre sur la zone de relocalisation. Parle-t-on de la région, du pays, de l’Union européenne ? Le niveau pertinent est celui sur lequel on peut faire effectivement des choix collectifs : décider des modes de production, les contrôler et les faire respecter aux frontières. La qualité de l’agriculture locale dépend des choix politiques qu’on lui impose collectivement.
Par ailleurs, certains territoires ont besoin du commerce international pour survivre, parce que pour des raisons géographiques, climatiques ou autres, ils sont substantiellement importateurs nets de produits alimentaires. Mais pour importer des denrées alimentaires, ils n’ont pas nécessairement besoin d’accord de libre-échange. Ils n’ont pas besoin de concéder une réduction de leurs droits de douane, qu’ils n’ont pas intérêt à imposer.
Enfin, sur certains territoires, la localisation de la production agricole risque d’amplifier la déforestation, pour obtenir des terres agricoles supplémentaires.
C’est pourquoi l’enjeu n’est pas tant la relocalisation des productions agricoles que des choix collectifs, qui ne doivent plus être biaisés par la peur de perdre en compétitivité et par les intérêts exportateurs.
► En quoi consisterait un nouveau contrat social agro-alimentaire ?
Un nouveau contrat social agroalimentaire cherche à redonner du pouvoir aux choix collectifs dans les différentes dimensions du système alimentaire, là où le libre-échange laisse s’échapper la maîtrise sur les méthodes de production. Il doit donc être défini en fonction des besoins collectifs de la communauté, sans être entravé par les intérêts purement exportateurs. Les choix collectifs doivent porter sur les méthodes de production et leurs conséquences climatiques, écologiques, sociales, sanitaires et autres. Il s’agit de décider quelles denrées sont cultivées localement en fonction des pratiques agricoles écologiquement, socialement et sanitairement pertinentes et sont donc protégées en tant que telles (par différents obstacles au libre-échange). Il s’agit également de choisir les produits importés en fonction de leur mode de production et d’une réelle capacité à le contrôler. Mais ce contrat social doit aussi être pensé en connexion et solidarité avec les autres territoires et les besoins des plus vulnérables, ici et là-bas. Si les exportations des pays en voie de développement deviennent conditionnées au respect de certaines méthodes de production, elles doivent être couplées à l’octroi d’une aide financière et technique conséquente à la transition agricole durable et s’inscrire dans le cadre du contrat social agroalimentaire du territoire bénéficiaire. Parallèlement, sur nos territoires, dresser de nouveaux obstacles au libre-échange risque de renchérir le prix des aliments. Mais, au vu de ses externalités sociales et économiques, l’alimentation à bas prix ne peut plus se substituer à des politiques sociales ambitieuses, en termes de salaire, de logement et de redistribution des richesses. ■
PROPOS RECUEILLIS PAR MATHILDE BLANCHARD