Vendredi 17 mai, journée mondiale contre l’homophobie, le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur la Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ; il a jugé que le choix du législateur n’était contraire à aucun principe constitutionnel, et François Hollande l’a promulguée ce même jour.
Malgré ses insuffisances, cette loi constitue un réel progrès social, un pas de plus vers l’égalité.
Que dit-elle ?
Pour l’essentiel, elle pose que la différence de sexe n’est pas, ou plus, une condition pour se marier, et actualise les articles du Code civil sur le plan grammatical.
Concernant l’adoption, rappelons que les homosexuel-les avaient déjà le droit d’adopter, en tant que célibataires. Le seul effet de la loi, conséquence du droit au mariage, sera de leur ouvrir la possibilité d’adopter en couple (adoption plénière), ou d’adopter l’enfant de leur conjoint-e (en adoption simple).
Ce dernier cas de figure constituera d’ailleurs le gros des adoptions à venir qui permettront d’officialiser une situation existante et d’offrir à l’enfant une meilleure protection juridique, surtout en cas d’absence de l’autre parent biologique.
Notons que l’adoption simple peut concerner également les hétérosexuels en situation de familles recomposées. On a un glissement vers une filiation sociale, affective, mais uniquement si le couple est marié. Les autres attendent toujours le statut du co-parent… En matière de filiation, cette loi ne touche à RIEN.
Que ne dit-elle pas ?
La PMA (insémination) pour les couples de lesbiennes ne figure pas dans la loi malgré les promesses du gouvernement, ce qui constitue indéniablement une victoire de la mobilisation des « antis ».
Elle nécessiterait une révision de la loi bioéthique qui dit qu’elle est réservée aux couples dont l’infertilité pathologique est médicalement diagnostiquée. La PMA est renvoyée à la loi familles, dont on ne sait plus si elle verra le jour… Les lesbiennes devront continuer à aller à l’étranger, enfin pour celles qui en ont les moyens.
Autres laissé-es pour compte, les personnes trans, qui attendaient une simplification du changement d’état civil, mais sont toujours soumises pour l’instant à l’obligation de subir une chirurgie de ré-assignation sexuelle et une stérilisation forcée pour y prétendre.
On le voit, la plupart des arguments des « anti-mariage » ne tiennent pas quand on y regarde d’un peu plus près.
Ils agitent aussi le chiffon rouge de la GPA (mères porteuses) alors que Hollande s’est toujours prononcé contre, elle n’a jamais été à l’ordre du jour. Et pourtant, leur mobilisation n’a pas cessé de gonfler, autour de motivations multiples, depuis le refus d’abandonner le modèle traditionnel de la famille basé sur une complémentarité hiérarchique des sexes, jusqu’à l’homophobie pure et dure, qui s’est déchaînée : les associations signalent une recrudescence alarmante des injures et agressions homophobes depuis quelques mois.
On a affaire d’un côté à des groupuscules religieux qui cherchent des alliances afin de mener à bien leur projet d’ingérence du religieux sur le politique.
De l’autre, à des partis de droite et d’extrême-droite qui se recomposent et consolident leurs passerelles, avec un FN qui joue la carte de la respectabilité en prenant ses distances avec les plus radicaux (identitaires et catholiques intégristes).
Cette mobilisation était aussi pour l’UMP l’opportunité de se refaire une santé en retrouvant un semblant d’unité après la guerre des chefs.
L’UMP n’a d’ailleurs pas caché sa volonté de faire du 26 mai une manifestation d’opposition globale au gouvernement… tout en étant gênée aux entournures, elle qui est légaliste par tradition. Des voix discordantes commencent à se faire entendre.
Mais ce parti porte la lourde responsabilité d’avoir instrumentalisé, et donc cautionné l’homophobie.
Dans ce climat délétère, la FSU n’est pas épargnée.
Suite au colloque « éduquer contre l’homophobie dès l’école primaire » que nous avons organisé le 16 mai, colloque qui est le fruit d’un travail de trois années, le SNUipp-FSU a reçu des coups de téléphone d’insultes et de menaces, et plusieurs de nos sections départementales ont eu droit à des courriels agressifs.
Cette année, des syndiqué-es ont eu des réactions hostiles à nos appels à participer aux Marches des fiertés. Des militant-es en viennent à questionner nos mandats de transformation sociale et notre implication dans la lutte contre les discriminations.
On le voit, le chemin est encore long… sans relâche il nous faut réaffirmer nos engagements, faire œuvre de pédagogie, rétablir la vérité à propos des études sur le genre, convaincre même en interne…
La lutte contre les LGBTphobies, que ce soit à l’école, au travail ou dans la société tout entière doit devenir aussi légitime, aussi évidente, que la lutte contre le racisme, l’antisémitisme ou le sexisme.
Elle ne doit plus être questionnée ! J’espère que nous serons nombreuses et nombreux pour le réaffirmer, notamment par notre présence dans les Marches, en particulier à Paris le 29 juin pour « aller au bout de l’égalité ».
Annexes
La loi modifie quelques points, comme les règles d’attribution par défaut du nom d’un enfant, qui portera désormais les noms de ses deux parents accolés dans l’ordre alphabétique.
Le Conseil Constitutionnel insiste sur l’exigence de conformité de l’adoption à l’intérêt de l’enfant, quel que soit le sexe des adoptants (agrément préalable).
Quels enfants « privés d’un père et d’une mère » par cette loi ? AUCUN
Adoption plénière : les parents biologiques ont renoncé à leurs droits sur l’enfant ; très peu d’enfants « adoptables » ; filiation juridique se substitue à la filiation biologique
agrément préalable
Adoption simple : l’un des conjoints devient parent légal de l’enfant biologique de l’autre conjoint
Ils pourront désormais le faire en couple (uniquement si mariés), et pourront aussi adopter l’enfant d’un conjoint dans le cas d’une adoption simple (l’enfant ainsi adopté gardant un lien légal avec ses deux parents biologiques), ou, essentiellement pour les couples lesbiens, l’une des deux conjointes pourra adopter l’enfant conçu par insémination artificielle avec donneur à l’étranger par l’autre.
Le fait de permettre à deux personnes de même sexe de se marier leur permet automatiquement d’adopter ensemble, sans qu’il y ait quoi que ce soit à changer à la loi.