Texte action de la CA du 22 Juin 2007

Nous avons voté ce texte lors de la dernière CA parce qu’il a fait l’objet
d’importants remaniements jusqu’au bout suite à nos interventions. A l’origine, le texte U et A était indigent, tant sur l’analyse de la situation que sur l’action (en gros rien, à part, le boulot syndical de base que l’on n’a pas besoin de rappeler dans un texte de ca). Nous sommes intervenus en particulier sur la caractérisation de l’abrogation du décret de Robien et la nécessité de ne pas être attentiste et de préparer dès aujourd’hui les mobilisations pour maintenir une dynamique qui sera
indispensable pour permettre une convergence plus large au niveau éducation et Fonction publique, ce qui était inexistant dans le texte U et A. Il ne nous satisfait pas complètement mais comme de nombreux éléments de notre texte ont été repris et qu’au final il est bien plus offensif, nous l’avons voté.


Dans l’Education, les mobilisations impulsées durant plus de 8 mois par le SNES en recherchant le cadre unitaire le plus large, ont permis l’abrogation de la totalité du décret de Robien (Heures de 1ère chaire et décharges statutaires, bivalence, compléments de service) et la suspension du dispositif d’apprentissage junior. Malgré cette victoire d’étape, l’année scolaire à venir est lourde de dangers tant pour nos métiers que pour l’offre et la qualité de formation. Les projets éducatifs du gouvernement directement issus du rapport Darcos sur « la situation morale et matérielle » des enseignants s’attaquent non seulement à la carte scolaire, mais aussi au temps de travail, annualisé et vraisemblablement augmenté, à l’éducation prioritaire et accentue l’autonomie des établissements. Par ailleurs la loi Fillon, avec en particulier le socle commun continue à s’appliquer dans les collèges.

L’élection de Nicolas Sarkozy va aggraver la politique antisociale, répressive et clientéliste déjà menée au cours de ces 5 dernières années par les gouvernements dont il faisait partie. La majorité parlementaire ajoutée aux autres pouvoirs déjà aux mains d’un parti hégémonique donne à Nicolas Sarkozy les moyens d’appliquer toutes les mesures régressives, inégalitaires et stigmatisantes dont son programme présidentiel était porteur.

En premier lieu, le développement d’une politique fiscale favorable aux classes dominantes (bouclier fiscal, droits de succession) au détriment d’un impôt redistributif, et la création d’une TVA dite « sociale » au détriment des cotisations sociales patronales, vont accentuer les inégalités économiques entre les citoyens pourtant déjà en forte progression depuis 2002.

Sur le plan social, la volonté de développer le travail payé en « heures supplémentaires » est non seulement une hérésie sur le plan économique, car ne résorbant pas le chômage mais aussi une régression sans précédent, car pour la première fois depuis 50 ans, cela conduit à une augmentation du temps de travail. De plus, c’est un facteur de division supplémentaire entre les salariés car ces heures supplémentaires dépendent du bon vouloir du patronat. Par ailleurs le projet d’un contrat de travail unique qui remplacerait le CDI vise à restreindre fortement les droits des travailleurs et à fragiliser les salariés dont les contrats de travail étaient « stables ».

Dans la Fonction Publique, la volonté gouvernementale de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite va avoir des effets négatifs principalement dans l’Education, en particulier sur le réemploi et la titularisation des non-titulaires, le recrutement et l’offre de formation dans les établissements.

La situation des élèves sans-papiers et de leurs familles requiert toujours et encore notre solidarité active : le chef de l’état a rappelé ses engagements et compte bien réaliser l’objectif des 25000 reconduites à la frontière programmées pour l’année 2007. Les militants des RESF se battent au quotidien pour empêcher les expulsions et obtenir les régularisations. Le SNES est partie prenante de ces réseaux et assurera la défense et la protection des élèves y compris au-delà du 30 juin.
Le SNES appelle tous les collègues à rejoindre les RESF et à assurer la défense des élèves et des familles menacés d’expulsion ; il appelle à la plus grande vigilance pendant la période estivale et engage les collègues à créer des chaînes de solidarité. En cas de difficulté et de répression, le SNES assure les collègues qu’il leur viendra en aide et leur apportera une protection syndicale.

Tous ces projets visent à détruire les solidarités entre les citoyens, les travailleurs et stigmatisent les personnes les plus en difficulté. La lutte des classes est remplacée par la lutte à l’intérieur de la classe populaire entre les travailleurs et les non-travailleurs.

Ces reculs concomitants à un affaiblissement et une division des partis d’opposition donnent au mouvement syndical une grande responsabilité pour s’opposer au rouleau compresseur libéral et construire des alternatives sociales et éducatives.

Le SNES doit avec la FSU et en associant non seulement les syndicats, mais aussi les associations concernées lutter contre les projets régressifs en matière de Code de Travail et du droit de grève. Il doit s’opposer à tout ce qui remettrait en cause la solidarité intergénérationnelle et salariale, notamment par la TVA « sociale » et la réforme des retraites.

Dans l’Education, les discussions sur le métier d’enseigner doivent être l’occasion d’affirmer nos revendications sur nos conditions de travail, nos salaires, nos carrières et nos métiers. Dans la FSU et en intersyndicale, le SNES doit créer les conditions nécessaires de mobilisation pour peser sur ces discussions.

La CA académique appelle :
– à s’opposer aux remplacements de Robien et à refuser de les faire
– à ne pas proposer de note de vie scolaire et à continuer à demander son abrogation en CA d’établissement,
– à refuser de participer au conseil pédagogique
– les professeurs principaux de 3ème et de 1ère à refuser d’organiser et de participer aux entretiens d’orientation en lieu et place des CO-PSY.

La CA académique exige que les services en lycées soient refaits en intégrant les heures de 1ère chaire dans les services (par l’abrogation du décret de Robien). Elle appelle en conséquence les collègues à refuser les HS, permettant ainsi la création de BMP sur lesquels des enseignants de l’établissement victimes de carte scolaire pourraient en priorité être réaffectés. Les heures de labo, vaisselle, cabinet, chorale, AS doivent être identifiées clairement et pas utilisées au bon vouloir des chefs d’établissement.

Le SNES doit prendre contact au plus vite avec les fédérations de parents d’élèves au sujet de la carte scolaire et envisager une action commune pour empêcher l’assouplissement prévu par le ministre.

Dans notre académie, le SNES continuera à être à l’écoute des collègues, à construire avec eux la réflexion, les revendications, les actions. Il continuera à organiser des réunions dans les établissements avec notamment des permanences régulières. Il organisera comme les années précédentes des stages de formation syndicale, en particulier au niveau des collèges, autour des disciplines, des catégories, du métier.

La CA académique appelle les S1 à faire le bilan de la situation dès la rentrée et à informer la section académique. En fonction des évolutions, elle prendra les décisions nécessaires à la construction d’un mouvement d’ampleur le plus unitaire possible. Elle portera ces mandats d’actions au CN de septembre.

Voté par :
– 20 pour
– 2 contre (Front Unique)
– 2 refus de vote (Front Unique)